LE DROIT A L'ÉPREUVE DES BONNES MŒURS
PUISSANCE ET IMPUISSANCE DE LA NORME JURIDIQUE
PAR

Danièle LOCHAK
Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre

Mettre l'accent, de façon primordiale, sur l'approche juridique des bonnes mœurs, ce n'est pas succomber au fétichisme du droit: c'est simplement prendre acte de ce que les bonnes mœurs ont partie liée, étroitement liée, avec le droit. Lorsqu'on parle des "bonnes" mœurs, on ne fait pas qu'ajouter un qualificatif à un substantif ; on modifie, ou tout au moins on resserre le registre dans lequel on s'exprime. Alors que les mœurs sont défmies dans tous les dictionnaires sans référence immédiate au droit, il est symptomatique que les "bonnes mœurs" soient toujours indiquées comme appartenant au lexique du droit.
On lit ainsi dans le Grand Robert, sous "Mœurs": "2. Dr. Bonnes mœurs: "ensemble des règles imposées par la morale et auxquelles les parties ne peuvent déroger par leurs conventions" (Capitant). Loi qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs. La clause contraire aux bonnes mœurs est illicite. Outrage aux bonnes mœurs. Certificat de bonne vie et mœurs: certlfu:at attestant la bonne conduite et la moralité d'un individu. Police des mœurs: police chargée de la recherche des infractions aux lois sur la prostitution. Brigade des mœurs. Ellipt. Les mœurs". Ou encore, dans le Grand dictionnaire encyclopédique Larousse: " - Dr. Bonnes mœurs : Règles morales dont la société ne permet pas qu'il puisse y être dérogé par la volonté des parties. - Dr. pénal. Attentat aux mœurs [. ..J. Outrage aux bonnes mœurs."

On est d'autant plus fondé à admettre qu'il s'agit d'une notion juridique qu'on en trouve l'origine dans le droit romain - à Rome, les boni mores,

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LES BONNES MŒURS

ensemble de principes de conduite impératifs se rattachant au droit, sont placés en tête des ouvrages élémentaires didactiques des jurisconsultes - et qu'elle a été par la suite introduite dans le droit canonique après que