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Cap routier

26130 mots 105 pages
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Conducteur routier « marchandises »
Certificat d’aptitude professionnelle

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Direction générale de l’enseignement scolaire Service des enseignements et des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conducteur routier « marchandises »

NOR:MENE0757782A

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ; Vu l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative Transports du 7 décembre 2006 ;

Arrête Article premier : Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle Conducteur routier « marchandises » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 : Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d’aptitude professionnelle Conducteur routier « marchandises » sont définis en annexe I au présent arrêté. Article 3 : La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté. Article 4 : Le certificat d’aptitude professionnelle Conducteur routier « marchandises » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 : La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté. Article 6 : Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme

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