Cas pratique.

Faits :
Suite à la remise d’une bague familiale certifiant la conclusion des fiançailles, des préparatifs conséquents sont réalisés dans l’objectif d’une union futur.
Toutefois, le jour de la cérémonie de mariage, le fiancé est absent car enfuit avec une autre femme.

Quelques mois plus tard, l’ancien fiancé souhaite récupérer la bague, ma cliente me consulte pour savoir si elle est en droit de garder ce présent d’une part et s’il lui est possible d’obtenir réparation du préjudice.

La question de la bague de fiançailles est une question complexe, notamment en raison du statut de ce présent. En effet il s’agit bien d’un cadeau offert en vue du mariage.
Il devrait normalement être soumis au régime de l’art 1088 du code civil, qui stipule que « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas » elles ont lieu à condition qu’il y ait mariage.
Certaines décisions jugent cependant, que si l’auteur de la donation est aussi celui de la rupture fautive, la délaissée pourra la conserver à titre de dédommagement.
De plus la jurisprudence tend de plus en plus à considérer la bague comme un présent d’usage, et peut en conséquence être gardé par l’acquéreur même en cas de rupture.

Cependant ils existent des cas ou la bague devra obligatoirement être resitué qu’importe la nature de la rupture.
-C’est ainsi dans l’option ou la bague est un bijou de famille
- Que son prix est disproportionné eu égard du train de vie du donateur.

En l’espèce il s’agit d’un bijou familial, or malgré le fait que la rupture puisse sembler fautive de la part de l’ex fiancée, les bijoux de famille se doivent d’être restitués, ce que Jean Carbonnier appelait « le principe de la conservation des bijoux de famille dans les familles »

Sur le second point.
La rupture des fiançailles ne constitue pas une faute en soi, elles n’ont pas de force obligatoire, elles se doivent de laisser entière la liberté matrimonial.