Chanez Tamerni Jeudi 28 Mars 2013 groupe 12

Droit Pénal

Commentaire d’arrêt : Cass. Crim, 8 janvier 2003 :

Garraud dans son « Traité théorique et pratique du droit pénal français » dit au sujet de la complicité qu'elle "suppose un fait principal, et le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est l'accessoire". Cette définition fait présumer la théorie de l’emprunt de criminalité. Le droit français rejet l’idée selon laquelle le complice est l’auteur d’un délit autonome et distinct.
C’est ce dont traite l’arrêt qui nous a été soumis, un arrêt de rejet de la Cour de cassation en chambre criminelle daté du 8 janvier 2003. En effet dans cet arrêt l’auteur des faits est relaxé alors que le complice est retenu coupable.
En l’espèce un conducteur Yannick Y a été arrêté alors qu’il se rendait en Grande Bretagne, ce dernier transportait de la cocaïne dans le roue de secours de son véhicule. Cependant Yannick Y avance le fait que c’est à son insu qu’il transportait ces substances illicites. En effet il avait été mis en relation avec le fournisseur des stupéfiants par M. Ali X qui lui était au courant du transport de cocaïne.
Yannick Y est poursuivi pour avoir transporté des stupéfiants dans son véhicule, et Mr. Ali X est poursuivi pour s’être rendu complice du transport de cocaïne. La Cour d'appel relaxe Yannick Y au motif que ce dernier n’était pas au courant des denrées qu’il transportait, donc pour défaut d’intention coupable. Cependant elle retient la culpabilité de Mr. X pour le chef de complicité, ayant eu la connaissance de la nature des substances. Mr. X forme un pourvoi en cassation, il soutient qu’il n’existe pas de complicité sans fait principal punissable.
La complicité d’un individu prévu par la théorie de l’emprunt de criminalité peut-elle être retenu en dépit de la relax de l’auteur du fait principal ?
La Cour de cassation le 8 janvier 2003 en chambre criminel rend un