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Ce, 2 septembre 2009

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TD2 : Droits de l'homme et libertés fondamentales.
Commentaire (plan détaillé) : CE, 2 septembre 2009.

Sur la scène internationale, la France se prévaut d'être "la patrie des droits de l'homme" et prone un discours amibitieux en matière de respect des normes internationales. La France a ratifié les principaux instruments internationaux et européens prohibant la torture et les mauvais traitements et a intégré cette interdiction dans son droit interne.
Cependant, de manière régulière, la France est montrée du doigt par les instances internationales et les ONG en raison de la persistance d'abus commis par des agents publics, chargés d'une mission de sécurité, ainsi que de la mise en œuvre de politiques inadaptées, voire permissives, exposant les personnes à des risques de traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire dans certains cas, à des risques de torture (détention indigne, gestion représsive des flux migratoires, garde à vue).
La France a été condamnée à 14 reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme.
La décision du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 remet, une nouvelle fois, les droits de l'homme promouvant le droit à la vie et prohibant la pratique de la torture au centre du débat.
En l'espèce, un recours est formé par l'association réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme contre l'article 114-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la Police Nationale et déterminant les conditions d'emploi du pistolet à impulsion électrique, suite au rejet de la demande, par une décision du Ministre de l'Intérieur en date du 27 mai 2008, d'abrogation du dit article.
L'association soulève, à l'appui de son pourvoi, d'une part, une méconnaissance, par l'arrêté, des normes internationales et

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