Code commerce

2266 mots 10 pages
A- Définition du salaire :

Le salaire constitue l’ensemble des rémunérations du travail effectué par des personnes, appelées (employés et employeurs), en vertu du contrat de travail ; indiquant dans ce dernier (contrat de travail), aux deux parties précitées les modalités et condition de travail . Un salaire est une somme d’argent versée à un employé par employeur, qui en échange fourni un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la réglementation : le code du travail. Le principe du salaire est d’être versé régulièrement tout en long de la durée du contrat.son versement peut être effectué par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu en Algérie, par mois. On parle alors du salaire mensuel .Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d’activité des travailleurs, sur une année civile :en sus des douze mois de salaire, s’il n’y a eu des période du chômage sont inclus les primes et éventuel « treizième mois » . Toujours dans l’idées de comparer, et dévaluer les revenus, le salaire horaire( ou taux horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tache des employés dont le temps de travail différe,par exemple ceux qui travaillent « à temps plein » est ceux qui travaillent à temps partiel. Le salaire peut prendre plusieurs applications selon la notion de l’activité occupée par l’individu, on parle de traitement pour les cadres supérieurs, de gages pour les domestiques.

B -1 Droit et obligations de salarié : Les droits conférés par la loi n° 90-11 du 1990, sont reconnus et garantis l’ensemble des travailleurs .A ce titre, chaque entreprise s’engage a prendre toutes les mesures à l’effet de respecter et de faire respecter ces droits qui s’expriment à travers : * L’exercice du droit syndical ; * L’exercice du droit du grève ; l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail ; * La négociation de

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