Le divorce

Plan

Introduction 1. Quels sont les frais ?

2. Les différents types de divorce

3. Ce qu’il faut savoir sur l’enquête sociale

4. Les conséquences du divorce chez l’enfant

5. Que se passe-t-il après le divorce ?
Conclusion

Introduction
Mettre fin à un mariage c’est une décision difficile, parfois même pénible accompagnée d’émotions intenses. Le divorce est une cause de dissolution du mariage. Il entraîne la rupture définitive du lien conjugal, du vivant des époux, à la demande de l’un d’eux ou de tous les deux. Il est nécessairement prononcé par le tribunal. La durée de la procédure varie selon les différents cas de divorce. De quatre mois au moins en cas de consentement mutuel à un an ou plus dans les autres situations.
C’est un mariage sur trois qui se termine par un divorce.

1. Quels sont les frais ?
Les frais de justice de l'avocat représentent une somme comprise entre 750 euros et 3750 euros. Au cas où l'un des conjoints se trouve sans ressources ou a peu de ressources, il peut demander l'aide juridictionnelle.

2. Les différents types de divorce

* Divorce par consentement mutuel :
Les époux se mettent d’accord sur tout et signent des conventions (des accords) qui assurent leurs droits. C'est-à-dire que s’ils sont d'accord sur leurs différents, leurs avocats demanderont au J.A.F. (Juge aux affaires familiales) de prononcer leur divorce sans en invoquer les causes. Cette forme de divorce n’est possible que 6 mois au minimum après le mariage.

* Divorce pour faute :
L’un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu’il subit par son conjoint (adultère, départ du domicile conjugal, la violence, mauvais traitements). La preuve peut être apportée à l'aide de photographies, de témoignages, de certificats médicaux constatant les mauvais traitements, d'échanges de lettres, de constats d'huissiers ... Les fautes reprochées doivent constituer une violation grave et renouvelée des devoirs