Licence 1

DROIT

CONSTITUTIONNEL

Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’état

Introduction

I/ Les conditions d’existence de l’état

A) La population

B) Le territoire

C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté

II/ Les formes d’organisation de l’état

A) L’état unitaire

B) L’état composé

1) La confédération

2) La fédération

III/ Les structures de l’Union Européenne

A) Historique de l’Union Européenne

B) Les principales institutions de l’Union Européenne

1) Les organes exécutifs

2) Le Parlement Européen

Chapitre 2 : La Constitution

Introduction

I/ La notion de Constitution

A) La Constitution au sens matériel

B) La Constitution au sens formel

II/ Les formes de la Constitution

A) Constitution coutumière et Constitution écrite

B) Constitution souple et Constitution rigide

1) Constitution souple

2) Constitution rigide

C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution

1) L’établissement de la Constitution

2) Les modalités de révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé

a) L’initiative de la révision

b) La résolution de réviser

c) L’adoption définitive

d) La limitation du pouvoir de réviser

3) La limitation du pouvoir de révision

4) La coutume constitutionnelle

5) Les déclarations de droit

Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois

I/ Les précédents historiques en France

II/ La composition du Conseil Constitutionnel

A) Les règles fixées par la Constitution

B) La saisine du Conseil Constitutionnel

III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Chapitre 4 : Le régime représentatif

I/ L’idéal de la démocratie directe

II / La nécessité du régime représentatif

A) La justification du système