Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés, que sont les délégués syndicaux.

1. Des attributions pour protéger les salariés

1.1. Le rôle des délégués du personnel (DP)

Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. Leur nombre, de 1 à 9, dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Ils veillent à l’application de la réglementation du travail, aux règles et aux droits acquis dans l’entreprise ou par convention collective et présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel relatives à l’application de ces règles dans l’entrepris. (Réunion mensuelle avec le chef d’entreprise)
Ils peuvent, en cas de besoin, faire appel à l’inspecteur du travail.
Ils sont aussi consultés sur les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise, et peuvent émettre des avis et propositions.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils assurent les fonctions du comité d’entreprise si celui-ci n’a pu être constitué. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent aussi être désignés comme délégués syndicaux.

1.2. Les missions du comité d’entreprise (CE)

a. Le statut du CE
Les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.
Le CE regroupe une fois par mois, d’une part, l’employeur, qui en est le président, et, d’autre part, des salariés élus. Le CE a une existence juridique propre, il dispose donc de la personnalité juridique. Il gère son propre patrimoine, peut employer des salariés et agir en justice
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