Cours RGO

55953 mots 224 pages

Régime général des obligatons
Régime des obligations = ensemble des règles qui indiquent comment vit et meurt une obligation.
L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles).
L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers.
Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale. Caractéristique de ce lien de droit : l’une des 2 personnes (créancier) peut exiger de l’autre (débiteur) une prestation, concrètement déterminée à l’avance. On est resté dans la ligne de la définition romaine.
Obligation = lien de droit entre au moins 2 personnes, par lequel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation concrètement déterminée à l’avance, éventuellement en justice, et à peine de sanction.
Différent de la bonne foi : c’est une « obligation » dans le contrat mais pas au sens technique du terme. La bonne foi ne se paye pas, pas de prescription, pas prédéterminée à faire. Il ne s’agit pas d’exécuter une prestation, c’est une manière d’exécuter le contrat. Cœur de la notion d’obligation : je livre quelque chose à quelqu'un et me libère ainsi. Une fois la prestation exécutée, l’obligation est éteinte. Le manquement à la bonne foi peut créer une dette de responsabilité à la charge de celui qui s’est comporté de mauvaise foi. Ici c’est le manquement à l’obligation de bonne foi qui crée une obligation : l’obligation de réparer le préjudice causé.
Obligation : lien de droit qui oblige une personne à faire quelque chose de déterminé vis-à-vis de quelqu'un d’autre (=une prestation : verser de l’argent, transférer un droit réel, réaliser un ouvrage matériel ou une prestation de service). Obligation = lien, qui a vocation à se dénouer, soit spontanément, par la contrainte du for intérieur

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Cours droit des obligations
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Une fois que ce rapport particulier de créancier à débiteur est apparu (l'obligation), il y a un certain nombre de règles qui régissent ce lien. Ce sont ces règles applicables au rapport d'obligation que l'on étudie dans le régime des obligations (ou aussi appelé le rapport d'obligation). On considère généralement que ces règles concernant la vie/la mort du rapport d'obligation s'appliquent à toutes les obligations, indépendamment de leur source, c'est-à-dire qu'il y aurait une indifférence des règles applicables au rapport d'obligation par rapport à la source des obligations : autrement dit, que l'on est affaire à une obligation contractuelle ou extra-contractuelle, cela ne changerait rien → les règles régissant les rapports d'obligation seraient les mêmes. Cette analyse traditionnelle est contestée par une partie de la doctrine, certains auteurs prétendant même qu'en réalité c'est faux et affirmant qu'il y aurait deux catégories d'obligations n'obéissant pas aux mêmes règles : les obligations de sources….

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Droit
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Obligation : lien de droit en vertu duquel, une personne appelée créancier peut contraindre une autre, le débiteur à exécuter une prestation définie.  Relation entre 2 personnes et un pouvoir de contrainte (sens large + répandu). B. Obligations et patrimoine. Patrimoine : universalité de droit qui représente l’ensemble des biens et des obligations d’une personne.….

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Cas pratique juridique
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La notion des obligations On entend par obligation un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’une d’elles appelée débiteur, est tenue d’exécuter une prestation au profit de l’autre appelée créancier. La prestation à accomplir peut être soit faire (exécuter un travail par exemple), soit ne pas faire (s’abstenir de certains actes), soit donner (transférer un bien). Section 2 : Classifications des obligations….

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Cours GRH
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Parfois les entreprises à besoin d’augmenté les objectifs d’une direction c’est pour cela la formation continue des salariés sera gérer pour l’intérêt de l’entreprise. Et par suite l’entreprise prendre on considération les besoins des salariés au niveau de la rémunération c'est-à-dire Le salaire les primes les congés…, car si l’entreprise gère bien la rémunération ; le salarié sera motiver donc sa productivité augmente et aussi vas améliorer son carrière professionnel pour approuver aux gens qu’il a évolué. 2- Le futur diplômé sera ensuite un futur responsable hiérarchique : Par définition la GRH c’est la gestion des activités des ressources humains c’est activités son principalement six activités, chaque entreprise a besoin d’un DRH et des DO pour gérer ses Activités RH, le rôle de la direction RH est important car on ne peut pas s'abstenir du DRH il y à des entreprises qui n'ont pas le DRH mais plutôt le DAF, DAP, DAC. Mais c’est direction son limité a leur fonction….

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Droit privé
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Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

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Quasi contrat
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En principe, le droit ne peut sanctionner les devoirs moraux. Mais, lorsque le débiteur s’engage volontairement à exécuter un tel devoir, son obligation « monte » alors à la vie juridique. Il s’agit de l’exécution par le débiteur d’un devoir dicté par la conscience. Les relations familiales ou de couple en sont le terrain privilégié.….

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L'obligation en droit civil
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Il importe de préciser pour lever toute équivoque en la matière. Dans un sens large d’abord, le mot obligation désigne en premier lieu la situation d’une personne qui est tenu de respecter une prescription légale ou réglementaire quel qu’en soit l’objet. Par exemple, l’automobiliste a l’obligation de s’arrêter au feu rouge. Le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté, et le père de famille à l’obligation de déclarer la naissance de son enfant à l’état civil. Pris dans ce premier sens le mot obligation a en quelque sorte comme synonyme le terme devoir.….

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Obligation
434 mots | 2 pages

(1) La valeur nominale (ou valeur faciale) se présente comme la valeur unitaire de chaque obligation. C’est cette somme qui servira de référence pour le calcul de la rémunération. (2) Chaque émission obligataire est assortie d’un taux d’intérêt qui fixe à quel pourcentage de la valeur nominale sera le montant de revenu versé aux souscripteur. A titre d’exemple, un emprunt obligataire à 10% de taux d’intérêt (ou taux facial) donnera un revenu de 200 euros d’intérêt (de rémunération) chaque année pour une valeur nominale de 2000 euros. (3) Modalités de remboursement : les emprunts obligataires sont généralement remboursés "in finé" (c’est-à-dire à la date d’échéance de l’emprunt)….

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Obligations
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remboursé à l'échéance. L'emprunt est divisé en obligations de la même manière que le capital des sociétés est divisé en actions. Il existe deux catégories principales d'obligations : - les obligations "à taux fixe" : le montant du coupon est fixé une fois pour toute lors du lancement de l'emprunt, - les obligations "à taux variable" : le montant du coupon varie selon l'évolution des taux de référence (taux du marché monétaire ou taux du marché obligataire). Vous pouvez souscrire des obligations lors de leur émission par l’émetteur s’il….

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Intro droit des obligations
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Le lien qui va unir le débiteur au créancier est un lien de Droit (cf précédent), c'est un lien qui peut faire l'objet d'une sanction étatique. Le créancier peut donc agir en justice pour obtenir l'éxécution de la prestation. Il peut agir en justice pour que le débiteur qui n'a pas éxecuter soit sanctionner. L'obligation va produire un effet qui sera garanti par l'état et ses tribunaux.….

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Cours de droits des obligations
36619 mots | 147 pages

La définition de l’obligation Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts quoique assez proches. Dans le langage courant, il désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses : on parle des obligations religieuses, des obligations morales, des obligations professionnelles etc. D’un point de vue juridique, seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, c’est-à-dire ceux qui sont assortis d’une sanction juridique, impliquant l’intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect. Au sens du droit privé, le terme a une signification encore plus étroite et plus précise. A ce propos, « l’obligation » est définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention.….

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