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Nom Prénom A …, le …
Né(e) le … (date de naissance)
A … (lieu de naissance)
Adresse : …
Tel : …

Monsieur (Madame) … Juge des Tutelles Tribunal d’Instance Adresse

Objet : Demande de curatelle
Lettre Recommandée

Monsieur (Madame) le Juge,

Monsieur (ou Madame) … (indiquer le nom), âgé(e) de …, dont je suis le … (indiquer le lien de parenté), a depuis quelques temps un comportement qui démontre son incapacité à apprécier la réalité (et/ou) à exprimer librement sa volonté, en raison d’une altération grave de ses facultés mentales (et/ou) physiques.

C’est ainsi que … (donner des exemples de faits concrets).

Je pense que cette situation peut avoir des conséquences préjudiciables pour lui (pour elle) et également pour notre famille, c’est pourquoi je sollicite une décision de placement sous tutelle, conformément aux articles 490 et 492 du Code Civil.

Bien entendu, vous apprécierez le type d’assistance qui peut lui être donnée et l’étendue de la mesure que je sollicite.

En annexe de la présente, je vous adresse une copie d’un certificat médical établi par son médecin habituel, le Docteur … (indiquer le nom du praticien), lequel préconise d’ores et déjà le placement sous sauvegarde de justice dans l’attente de la décision à intervenir.

Croyez, Monsieur (Madame) le Juge, à l’assurance de toute ma considération.

Signature

Observations :

Il arrive fréquemment que les personnes âgées perdent tout ou partie de leur facultés mentales en raison d’affections physiques, psychiatriques ou tout simplement de la sénilité.

L’augmentation de l’espérance de vie ne règle malheureusement pas le problème.

Cette altération les fragilise vis à vis de tiers peu scrupuleux (parfois des amis plus jeunes en lesquels ils ont une pleine confiance), intéressés par leur patrimoine, qu’ils espèrent acquérir à vil prix ou obtenir en donation). Moins graves mais toujours préoccupantes, les