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Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?

77501 mots 311 pages
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Sommaire
INTRODUCTION
Charles-André DUBREUIL,
Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232

I - Fonction et force obligatoire de la coutume
LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT
XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE.
Florent GARNIER,
Professeur d'histoire du droit

LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF.
Aude LAQUERRIERE-LACROIX,
Professeur d'histoire du droit

REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT.
Philippe BOUCHEIX,
Maître de conférences de droit public

L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL.
Allison FIORENTINO,
Maître de conférences de droit privé

A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL…
Jean-François RIFFARD,
Maître de conférences de droit privé

PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT
COMMERCIAL).
Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245

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II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur
LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe –
XVIIIe SIECLES).
Jacqueline VENDRAND-VOYER,
Professeur émérite d'histoire du droit

LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE.
Alain LE POMMELEC,
Maître de conférences de droit privé

LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE.
Herman Blaise NGAMENI, doctorant en droit public, ED 245

CONCLUSION
TABLE DES MATIÈRES

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I

NTRODUCTION

Le Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) a initié en 2010 un programme de recherche consacré aux sources coutumières du droit. Un tel projet correspondait également à la volonté de célébrer comme il se doit le 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne.
A cette occasion fut organisé un colloque intitulé « La coutume dans tous ses états », qui s’est déroulé du 15 au 17 juin 2010, sous la direction des

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    Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

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    On peut alors se demander quelles sont les sources anciennes du Droit ? PARTIE I : Le modèle et le Droit Romain en héritage(VIème siècle avant Jésus Christ et VIème siècle après Jésus Christ) | Introduction Le Droit romain a changé totalement la vision que nous avions du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit.….

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  • Commentaire de l'arrêt crim, 16 janvier 1986 - l'infraction impossible
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    DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour de Cassation semble élaborer une véritable théorie de l’infraction impossible en retenant une tentative de meurtre à l’acte homicide exercé sur un cadavre. En l’espèce, Monsieur Perdereau est accusé d’avoir frappé Monsieur Willekens à coup de bouteille et de l’avoir étranglé avec un lien torsadé alors qu’il s’avèrera (sur conclusions des expertises)….

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  • Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventose an xii
    965 mots | 4 pages

    Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. L’article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois abroge expressément tout l'ancien droit et met fin au droit intermédiaire. Cependant la coutume, principale source de l’Ancien droit, a su garder une place dans l’évolution du droit français, en effet la coutume n’a pas disparu.….

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  • Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques.
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    Traditionnellement nous distinguons le Haut Moyen-âge du Moyen-âge français. Ainsi, notre étude portera sur le Haut Moyen-âge qui correspond pleinement aux monarchies franques avec les dynasties des Mérovingiens et des Carolingiens. Il s’agit d’étudier les enjeux porté par le sujet : le droit romain et le droit germanique sont relativement différents quant à leur contenu et à leur finalité. Le Haut Moyen-âge se caractérise par la confrontation entre les traditions romaine et barbare. Les thèmes généraux dégagés sont le rôle de l’Eglise, le pouvoir politique, le rôle et l’autorité de l’Etat, la distinction des droits ainsi que la place de l’administration.….

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    Il passe devant le tribunal correctionnel au lieu de la cour d'assise. Chap 1 : L'organisation juridictionnelle Juridiction : Institutions qui sont chargées de juger → les tribunaux Cour de cassation : juge du droit. Une seule en France, à Paris.….

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    Commentaire du texte n°4 : Ordonnance de Montils-lez-Tours 1454. Extrait de l’article 125. « Une fois n’est pas coutume ». En effet la coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis.….

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    La loi comme source du droit à Rome. C’est aux Romains que l’on doit la métaphore de « sources» pour désigner les modes de création des règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser ici a la loi comme source de droit.….

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  • La coutume est elle source de droit?
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    Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier.….

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