Le droit français porte une attention particulière aux personnes atteintes de troubles mentaux d’esprit, notamment en organisant des régimes de protection juridique et en permettant l’annulation d’actes conclus sous l’empire d’insanité d’esprit.
Par trouble mental, on entend l’altération de l’état de santé, ce qui altère également les facultés intellectuelles d’une personne qui empêche la capacité de discernement qui empêche la personne de gérer ses biens. En d’autres termes et pour reprendre l’expression du Code civil, une personne atteinte de troubles mentales n’est pas entièrement « saine d’esprit ». Une loi nouvelle du 5 mars 2007, rentrée en vigueur au 1er janvier 2009 est venu apporter une vraie réforme du statut des incapables, désormais appelés personnes protégées, en modifiant cent trente-sept articles du Code civil. Alors qu’avant cette loi, le statut de protection des incapables visait principalement à sauvegarder leurs biens, la loi de 2007 offre désormais une réelle protection de l’individu. Le but de ces statuts de protection des majeurs incapables est de protéger leurs intérêts. Bien que tous les individus, sans distinction, aient le droit d’être protégé dans leur intégrité morale et physique, des mesures permanentes et ponctuelles de protection ont été spécifiquement créées pour protéger ces individus plus vulnérables, les personnes protégées.
Le droit romain admettait l’irresponsabilité du dément. En revanche, dans l’ancien droit, on n’hésitait pas à punir même plus sévèrement les aliénés que l’on considérait comme possédés du démon. Aujourd’hui, une personne atteinte d’un trouble psychique ayant abolis son discernement ou le contrôle de ses actes n’est pas responsable, en France.
Cependant, nous pouvons nous demander comment protéger les individus atteints de troubles mentaux ? Mais aussi, dans quelle mesure une organisation est-elle nécessaire pour protéger les personnes incapables ?
Nous allons voir, dans un premier temps, que les personnes