TD n°2 Les conditions du mariage (I)

I/ Résoudre les cas pratiques :

Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse où ils habitent, ils ont décidé de se marier dès leur retour de vacances sans avertir personne. Ils viennent de se marier précipitamment devant l’officier d’état civil de Nailloux sans en avoir fait part à leurs parents respectifs, sans qu’aucune publication n’ait été effectuée et sans témoins. Quelle est la valeur de ce mariage ?

Cas n°2
Jeanine est issue d'une famille fortunée et très pieuse. Séduite par la foi inébranlable affichée par Pierre, elle a rapidement accepté d'épouser ce charmant séducteur. D'un commun accord, les futurs époux avaient décidé qu'ils n'entretiendraient aucun rapport charnel avant la célébration du mariage. Hélas, le rêve de Jeanine s'est brusquement effondré. Pierre n’a cessé de trouver de multiples prétextes pour refuser de remplir ses devoirs conjugaux après la célébration du mariage. Jeanine aurait bien supporté l’abstinence imposée, si elle n’avait découvert par hasard une abondante correspondance entre son mari et une certaine Lydia. Elle découvre en lisant les lettres, que Pierre a entretenu une liaison secrète avec cette femme et qu'il a épousé Jeanine seulement pour lui soutirer de fortes sommes d'argent. Jeanine, très attachée à effacer cette erreur de jeunesse, vous charge de lui proposer les moyens d'annuler son mariage.

II/ Faire la Fiche de l’arrêt ci-dessous Cass. civ. 1ère, 13 déc. 2005

Cass. civ. 1ère, 13 déc. 2005 Attendu que Philippe T. et Nathalie B. se sont mariés le 11 décembre 1995 ; que Nathalie B. a engagé une action en nullité du mariage sur le fondement de l'article 180, alinéa 2, du Code civil en soutenant avoir découvert, le soir de son mariage, que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée ; Attendu que Nathalie B. fait grief à