Muller Etienne. 2015

Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789
Partie 2 : Le régime politique de la Ve République

TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République

Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain
(1789-1870)
On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel.

SECTION 1 : Le constitutionnalisme
Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence de choisir le corps politique  c’est la souveraineté. L’acte constituant, le fait de décider de la constitution, du régime politique. A la fin du 18e siècle ce phénomène a un changement copernicien (on change du monde politique). Les règles fondamentales (coutumes) ont été considérées comme des règles d’origine divines, qui s’imposent à la volonté humaine et n’est pas choisi par lui-même. Avec le constitutionnalisme, les règles constitutionnelles sont instaurées par un acte constituant. La constitution devient un acte juridique qui émane de la souveraineté. Elle s’impose aux humains, comme un choix d’une collectivité humaine.
Comment s’est produit le mouvement politique ?!
Le constitutionnalisme a été influencé par les philosophes de lumière. Les mouvements intellectuels ont provoqué la Révolution 1789. Le déclanchement de cette révolution doit beaucoup aux circonstances.

Paragraphe 1 : Le moment