DROIT CONSTITUTIONNEL, 1er semestre

Exercice numéro 1 : bêtisier (dans le bêtisier, il s’agit de phrases ou termes à corriger. Ce qui est souligné est ce qui est faux.) :

Connaissant votre grande maîtrise du droit constitutionnel et l’étendue de vos connaissances, un de vos camarades vous demande de corriger son bref exposé sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie :

- « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre de la responsabilité de l’exécutif…»
Elle disposait de plusieurs procédés.

- «… particulièrement raisonnable. »
La IIIème République se caractérise par son instabilité gouvernementale, par son déséquilibre institutionnel, notamment depuis la Constitution Grévy.
En effet, sous la 3ème République, il régnait une grande instabilité ministérielle. Il y avait par exemple 12 ministères sous la présidence de Jules Grévy. Cette instabilité ministérielle a été causée par le contrôle permanent du Gouvernement et des ministres (question de confiance ; interpellation).
Ainsi, sous la 3ème République, il demeurait une absence d’organisation politique solide, engendrant maintes critiques et plusieurs courants antiparlementaires.

- « En effet, seule la chambre des députés pouvait mettre en jeu cette responsabilité. »
Les deux chambres, soit l’Assemblée nationale (= Sénat et Chambre des députés) sous la 3ème République, pouvaient mettre en jeu cette responsabilité.

- « Par ailleurs, seul le ministre qui avait posé la question de confiance était obligé de démissionner... »
Il s’agit non pas seulement d’un seul ministre mais du Gouvernement tout entier, en vertu du principe de solidarité.

- «… en cas de vote négatif de la Chambre basse.»
… si les suffrages exprimés représentaient la majorité simple de l’ensemble de la Chambre des Députés.

- « La responsabilité collective du Gouvernement pouvait être mise en cause lorsqu’à la suite d’une interpellation par 1/10 des