Chapitre 10 : Création et structure juridique

Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie . I. Les finalités de l’organisation
La finalité de l’activité envisagée peut être la recherche de bénéfices. Le créateur peut aussi poursuivre un but désintéressé.
A. Les organisations à but non lucratif
1). L’association

L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité sans un but autre que de partager des bénéfices.
L’association peut réaliser des bénéfices mais elle doit les utiliser exclusivement dans le cadre de son projet. Ceux-ci doivent profiter à la structure et ne pas être distribués à ses membres.
L’association est donc parfois le cadre d’activités commerciales isolées ou débutantes.
– Les créateurs du groupement souhaitent profiter d’une structure non soumise aux contraintes administratives des sociétés. Ils espèrent également tirer profit de l’association sans que cela génère un revenu imposable. C’est le cas lorsque l’association leur permet d’améliorer l’efficacité d’une activité personnelle par les conseils qu'ils peuvent glaner, par les connaissances des autres adhérents ou par les économies qu’elle facilite. Une association, parfois un prétendu club, sert éventuellement de paravent dissimulant une entreprise que l’on ne veut pas rendre officielle.
– Le