Droit des biens
Introduction

Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien.

Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, « le droit des choses ».

Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété a d’abord été immobilière, mais le démembrement de la propriété a été pensé sur des choses corporelles. Mais lorsque le patrimoine a évolué et que l’on a commencé à trouver d’autres valeurs, que des choses corporelles dans le patrimoine, on a appliqué les mécanismes pensé pour des choses corporelles, à des choses incorporelles.

Par exemple, le législateur a pensé à l’usufruit, comme portant sur des immeubles. Mais le patrimoine a évolué et son apparu des choses incorporelles, comme des créances ou des parts sociales et l’usufruit a été amené à porter sur ces nouveaux biens.

Titre introductif : Les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Chapitre 1 : Les choses
Section 1 : La distinction entre meuble et immeuble

516 code civil dispose, que « tous biens meubles ou immeubles ».
Intérêt distinction, régime juridique applicable. Avec notaires, publicité sur immeubles (transférer propriété et droits mutation), n’existe pas meubles. Il y a aussi la détermination du tribunal compétent, selon que le litige porte sur un meuble ou un immeuble.
§1 : Les immeubles (3 catégories)
517 code civil dispose, qu’il existe trois catégories d’immeuble :
Les immeubles par nature
Les immeubles par destination
Les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent
I/ Les immeubles par nature
A. Le sol et le sous-sol

518 code civil dispose, que « les fonds de terre et les bâtiments sont des immeubles par nature ». On entend le sol et le sous sol.
B. Les constructions et les plantations
520 code civil dispose, que