Droit du marché intérieur

Introduction

Partie 1 : L’importance du marché intérieur

Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne.
La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes.

Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE « l’union se donne pour objectif de promouvoir le progres économique et social ». • Art 2 du traité sur la communauté « la communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun de promouvoir dans l’ensemble de la communauté un dvp harmonieux équilibré et durable des activités économiques ».

Elle a une origine historique, car l’origine c’est le traité de Rome du 25 mars 1957 qui a institué la CEE, elle est l’ancêtre. Elle avait pour objectif d’intégrer les états membres dans le domaine économique.
C’est cette intégration qui était fondée sur la théorie fonctionnaliste qui s’oppose au fédéralisme.
Le fédéralisme c’est construire un ensemble grâce aux facteurs politiques.
Ex créer une assemblée commune, pour arriver à une Europe commune.
Privilégie les facteurs économiques, rapprochements des économiques des états des peuples.
Cette théorie est exprimée dans le discours de Robert Schuman du 19 mai 1950 qui exprime cette théorie fonctionnaliste « la mise en commun des productions de base réalisera les premières assises d’une fédération européenne. »

Exprimée dans le préambule du traité CE, le traité est une nouvelle étape vers une union sans cesse plus étroite.
Les objectifs économiques sont à atteindre par étape qui prend plusieurs formes techniques dans le traité.

Dans les phases transitoires qui sont prévues par le traité accompagné de dates butoirs.
Art 8 sur la CEE, précise que le marché commun