droit du travail

32312 mots 130 pages

Droit du travail

La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006
La revue droit social, dalloz
La semaine sociale Lamy, crée par la CGT
Semaine juridique édition sociale

Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets :
La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour le contrat à durée indéterminée demeure ou redevienne la forme normale d'embauche, 3 embauches sur 4 se font en CDD. Problème du temps partiel subi, personnes ne travaillant pas à temps plein mais pas par choix mais par défaut. Proposer des voies d'un meilleur accès à la formation, meilleur accompagnement par les services de l'emploi.
Progresser dans l'anticipation de l'évolution de l'activité de l'emploi et des compétences, mis en avant depuis un peu plus d'une dizaine d'année. Il faut anticiper, idée de traiter suffisamment tôt les problèmes qui se poseront demain et de pouvoir les traiter... Par exemple : les pages jaunes qui ont anticipé la disparition du minitel. Associer le plus en amont les partenaires sociaux, le comité d'entreprise (rôle majeur), associé les représentants du personnel et recueillir les propositions du personnel, avoir un dialogue constructif...
Améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux emplois conjoncturels, trouver des outils permettant le maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, par exemple, le chômage partiel (activité partielle) permet à l'activité de se maintenir contre une baisse de rémunération compensée en une aide publique. Accords collectifs de maintien de l'emploi, accord conclu par l'employeur et par un délégué syndical (représentant du personnel) et cet accord va s'appliquer à tout le personnel, possibilité par accord collectif d'imposer aux salariés par exemple, une réduction ou une augmentation de sa

en relation

DC4 DEME
7251 mots | 30 pages

Ces lois nous emmènent à modifier nos pratiques, à personnaliser nos prises en charge et accompagnements. Elles modifient nos perceptions et nous conduisent à travailler de plus en plus avec les familles, les organismes de tutelles et tous les autres partenaires (sécurité sociale, MDPH, commerçants, intervenants extérieurs…). Dans une seconde partie je développerai une situation rencontrée lors de mon stage qui concerne une jeune femme ayant été victime de maltraitances dans sa famille, pour qui un signalement a été effectué. 1.….

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Travail droit
973 mots | 4 pages

 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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Droit du travail
994 mots | 4 pages

GUET Gérard N° D’élève N°66121056 UE N°3 DROIT SOCIAL Exercice N°1 a) Quels sont les faits ? Dans le cadre d’une entreprise Y un chauffeur de direction Mr X se fait adresser sur son lieu de travail une revue licencieuse. Cette revue selon la pratique d’usage a été ouverte par le service du courrier de l’entreprise, puis déposée au standard à l’attention de son destinataire.….

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droit de travail
5968 mots | 24 pages

Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :….

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Travail droit
2721 mots | 11 pages

Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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Droit du travail
326 mots | 2 pages

Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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Td droit du travail
2991 mots | 12 pages

Document 1 : Soc, 28 mai 2003 Un salarié a été licencié par la société qui l'employait suite à la tenue vestimentaire qu'il portait pour venir travailler et ce malgré les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise.….

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droit du travail
602 mots | 3 pages

Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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droit travail
924 mots | 4 pages

Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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droit du travail
743 mots | 3 pages

-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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Td droit du travail
571 mots | 3 pages

Droit du travail : Cas pratique Monsieur SECO, salarié d’une société spécialisée dans la confection de cerfs-volants s’est vu convoqué a entretient préalable à son licenciement quelques mois après sa mutation en Alsace. Il a reçu la notification par lettre recommandée 4 jours avant l’entretient avec son employeur. Pour justifier le licenciement son employeur lui fait plusieurs griefs qui sont les suivants : l’insuffisance des résultats, son caractère irascible et enfin la perte de confiance entraîné par une altercation le jour de l’entretien préalable.….

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droit de travail
589 mots | 3 pages

III- Echanges de différenciation et commerce intrabranche La différenciation des produits peut donner lieu à deux types de commerce international. Le premier résulte d'une différenciation horizontale, c’est-à-dire lorsque les produits présentent la même qualité mais sont distingués par les consommateurs en raison de leurs différences réelles ou perçues. Selon le type particulier de modèle développé, les consommateurs d'un pays vont demander des produits étrangers parce qu'ils ont un goût pour la variété {le commerce international leur permet d'accroître l'éventail des biens) ou bien parce que les producteurs étrangers offrent des produits qui correspondent plus précisément aux spécifications qu'ils demandent.….

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Droit du travail
2212 mots | 9 pages

(il appartiendra aux juges de rechercher quelle est la cause premiere et determinante du licenciement qui doit etre retenue ) Depuis que la loi impose à l'employeur d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement, la jurisprudence a toujours fait preuve d'une grande sévérité dans la sanction de l'obligation. Refusant d'analyser l'absence de motif comme une simple irrégularité procédurale, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère au contraire que cette carence équivaut à une absence de cause réelle et sérieuse devant être sanctionnée comme telle. Bien plus, lorsque l'employeur négligent énonce ses griefs de manière imprécise, la jurisprudence assimile cette imprécision à l'absence de motif, alors même qu'il serait établi que le salarié ne pouvait ignorer ou se tromper sur le fondement de son licenciement (Cass. soc. 29 nov. 1990, D. 1991,….

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droit du travail
44513 mots | 179 pages

DROIT COMMERCIAL Pourquoi va-t-on créer une société ? Il y a plusieurs raisons : Dans un but patrimonial, ex : EIRL permet la création d’un second patrimoine afin de protéger les biens non professionnels de l’entrepreneur. Favoriser la transmission de titres de sociétés à moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique.….

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Le droit du travail
813 mots | 4 pages

CHAPITRE 1 – L’OUVERTURE DES ECONOMIES 1 – Une économie mondiale de plus en plus ouverte Depuis 1950, le commerce international croît plus rapidement que la production. Au cours de la période 2000-2007, la croissance est 2 fois supérieure au PIB (sauf en 2001 : éclatement de la bulle financière). Les échanges donnent lieu à des flux monétaires de devises. RAPPEL PIB : production sur le territoire par les entreprises françaises et étrangères. PNB : production des entreprises françaises.….

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