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Droit international public

11938 mots 48 pages
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Droit international public

Chapitre1 : l’Etat

Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ?

C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus.

Définition :

C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et jouissant de la souveraineté.
Son existence suppose la réunion de 3 éléments constitutifs : un territoire, une population, un Gouvernement, ainsi que la souveraineté..

Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat

Paragraphe1 : la population

Elle se définit par un critère juridique appelé Lien de nationalité, ce sont les pouvoirs politiques de l’Etat qui détermine les conditions de rattachement des personnes physiques à l’ordre juridique interne de l’Etat. Chaque Etat est libre de fixer les règles d’acquisition de la nationalité. Le lien de rattachement ne s’applique pas aux personnes physiques mais également aux personnes morales et aux engins.

Paragraphe 2 : le territoire

Il constitue la base matérielle sur laquelle le Gouvernement exerce son autorité. En droit international La Corrélation entre la population et le territoire obéît à 2 conditions qui servent de base à la constitution d’un Etat : d’abord La Stabilité, puis La Souveraineté.

La Stabilité constitue une condition de Sécurité dans les relations internationales. C’est-à-dire que la population doit être sédentariser : installer de façon permanente sur un territoire déterminé, c’est pour cela qu’on dit : pas d’Etat sans population installée de façon sédentaire sur un territoire déterminé.

La souveraineté présente une condition nécessaire pour que l’installation permanente de la population soit constitutive de l’Etat, de même qu’il n’y a pas une relation entre la superficie de l’Etat et le

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