§2 : L’élément matériel de l’infraction

Outre l’élément légal, toute infraction suppose un élément matériel, c'est-à-dire un acte concert, qu’il soit actif ou passif, manifestant d’une façon tangible la perversité de son auteur.

En effet, à la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais de simples intentions, aussi mauvaises soient elles. Le droit pénal intervient lorsque l’ordre social a été perturbé par un comportement déterminé. Cette exigence d’un élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique et se trouve aujourd’hui légèrement atténuée.

A) La nécessité de l’élément matériel

Malgré l’exigence de cet élément matériel, les nécessités de la répression avaient conduit les rédacteurs du code pénal de 1810 à incriminer la tentative des infractions les plus graves. Il ne fallait pas exagérer la portée de cette solution dans la mesure où la tentative suppose un comportement d’exécution, cad un commencement d’acte matériel.

Les doctrines modernes vont plus loin. Elles sont influencées par les travaux des criminologues sur la prévisibilité de la délinquance et ont essayé de concevoir l’intervention du droit pénal avant l’acte fatidique : notion d’état dangereux pré délictuel.

Ce sont des exceptions à la nécessité d’acte matériel puisque par définition, le droit pénal va intervenir avant tout commencement d’exécution d’un acte matériel de délinquance. Elles sont cependant réservés à des situations exceptionnelles tant il est vrai que ces théories font courir un risque évident pour les libertés individuelles puisqu’elles consistent à appliquer le droit pénal à des individus qui n’ont pas encore matériellement commis d’infraction.
Ce n’est pas par hasard que dans les dictatures, on trouve tjrs des auteurs qui développent ces théories positivistes de l’état dangereux pré délictuel et qui suggèrent des sanctions pénales (le goulag est né de ce type de raisonnement).

I. La répression pénale de