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Droit public

1694 mots 7 pages
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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC :
METHODE : Introduction :
La phrase d’accroche
Les contextes du sujet
Les définitions
Les questions soulevées par le sujet
La démonstration de la thèse retenue
Le plan dans la dissertation et le commentaire de texte ou de décision :
I. Premier thème ou première thèse
A. Sous thème ou énoncé de la thèse
1.
2.
B. Sous thème ou relativisation de la thèse
1.
2.
II. Second thème ou la seconde thèse (dominante)
A.
1.
2.
B.
1.
2.
Plan d’introduction :
Introduction :
1. Objet et méthode de cours, bibliographie et conseils de travail
2. Notion de droit public et branches du droit public
3. Place du droit constitutionnel dans l’ensemble du système juridique
4. Explication du plan de cours

Chapitre 1 : Le pouvoir comme fait social
Notion du politique :
Le mot français politique renvoie en fait à plusieurs sens que l’anglais distingue : Polity, politics, policies.
Polity : La polis, La res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle = le politique
Politics : la vie politique. Politique partisane, électorale, le jeu politique, clivages.
Ensemble des activités se rapportant à la compétition pour la conquête et l’exercice des positions de pouvoir politique dans la société (soit des rôles au sein des institutions d’Etat)
Policy : Politique menée par une autorité (politiques publiques)
- discours de philosophie politique
- discours des partis politiques
- discours de la sociologie politique
- le droit politique

SECTION 1 : Le phénomène de pouvoir
I- Les modes de connaissance du pouvoir
Le mot pouvoir est un mot qui rapporte à un rapport asymétrique de commande. Le pouvoir politique est celui
A) La notion de pouvoir politique
S’exerce sur l’ensemble du champ social. D’après B. De Jouvenel « il semble donc légitime de définir l’activité politique pure comme l’activité consolidatrice et conservatrice d’agrégats humains » De la souveraineté 1955. Il peut ainsi se

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    L’histoire des idées politiques n’est pas linéaire. Que ce soit entre les grandes périodes de l’histoire : Antiquité, Moyen-âge… ou au sein même de ces grandes périodes, les systèmes politiques mis en place ont varié énormément et notamment en terme de souveraineté. En effet on a pu entrevoir selon les périodes aussi bien des souverainetés royales que nationales ou encore populaires. Cependant, depuis le 17ème siècle en Angleterre, on a pu assister à une échelle mondiale à une orientation générale des systèmes politiques vers la démocratie avec bien sûr des parenthèses de systèmes totalitaires au XXème siècle comme aujourd’hui d’ailleurs. Ce phénomène engendre nécessairement une interrogation : cette évolution a-t-elle été synonyme d’une politique devenue l’affaire de tous ?….

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  • Droit public
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    Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

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  • Droit public
    33779 mots | 136 pages

    CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

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  • Cours intro historiquedroit
    40127 mots | 161 pages

    Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public.….

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  • Science politique l1 sem1
    23452 mots | 94 pages

    c’est sous ce vocable de professionnels de la politique que l’on désigne ceux dont le métier est de faire de la politique. Cela est apparu dans ce contexte politique de transformation de l’activité politique avant d’être repris par des auteurs importants tel Moise Ostro ou Max Weber. 1) une catégorie politique : Comme l’a souligné Éric Philippau, l’habitude qui s’installe fin XIXème s. début XXème s. et qui tend à confondre la politique avec une profession présente un caractère ambigu. Le terme de professionnel de la politique est utilisé de manière péjorative pour dénoncer certains hommes politiques, certains élus en soulignant le caractère immoral de leur capacité à manier l’électorat.….

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  • cours de vie politique
    23344 mots | 94 pages

    PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF et cet héritage influe encore aujourd’hui puisque seule la France désigne encore ses partis politiques de « Gauche » ou de « Droite ». Il faut bien comprendre que la Révolution Française a modifié toutes les institutions françaises, aussi bien religieuses, civiles, économiques et politiques. De Tocqueville a dit a propos de la Révolution Française « aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle….

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  • Droit public
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    NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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    Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

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    droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.….

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  • Droit public
    1372 mots | 6 pages

    par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions. Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire).….

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    Histoire de la Vie Politique La Science Politique comme Sciences Sociales La Science Politique est une Science Sociale dont le but est l’analyse des phénomènes Politiques. La Science Politique est une discipline Empirique, qui a comme démarche la vérification, l'enquête, qui permettrait à d'autres personnes faisant cette enquête et cette observation de contester ces résultats. Techniques d'enquêtes: quantitative: chiffrée (analyse se sondage....) qualitative: (entretien, observation sur le terrain....) Conséquence du statut de la Science Politique comme Sciences Sociales empiriques, les enquêtes doivent être vérifiables.….

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    Le mot politique en français à plusieurs sens, à l’origine polis = cité. La politique : la rivalité, la compétition pour le pouvoir. La réflexion sur l’avenir social, les idées, les débats philosophiques.….

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    Politique : et voir comment les principaux représentait des parti politique aborde ce phénomène et aussi voir quel sont les variations L’approche sociologique est un peu différente Elle se place délibérément sur le terrain des faits, des enquêtes de terrain parce que les sociologues estiment que seule une approche concrète des flux migratoire permet de se débarrasser des idées préconçues et des instrumentalisations politiques Un immigré est une personne née de parent étranger dans un territoire étranger et qui réside sur le sol français, certains immigrés deviennent français par naturalisation ou par le processus de la réintégration Il concerne des personnes comme ayant momentanément perdu la nationalité française pour des raisons de forces majeures ou étrangère à leur volonté Peuvent prétendre à la réintégration dans la nationalité française :….

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    La valeur unitaire est faible La fréquence d’achat est élevée En conséquence, le prix fixé par l’entreprise est identique à celui de la concurrence. Les modifications de prix doivent être faites avec prudence car le consommateur se réfère toujours lors de l’achat au dernier prix payé. Produits de luxe et d’équipement : C’est une dépense importante pour l’acheteur, car le produit à une forte valeur unitaire, en conséquence l’acte d’achat est réfléchi : Le consommateur compare….

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  • Droit
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    Le pouvoir politique et l’Etat Section 1 : La notion de pouvoir politique * Tentative de définition du pouvoir politique : A/ Signification Pouvoir : Dans une 1e perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants, et renvoie à l’idée abstraite d’Etat. Dans une 2e perspective, la notion de pouvoir peut apparaître comme un capital, au sens économique du terme : possibilité d’accroître ou de réduire le pouvoir qu’on a sur un capital. Dans une dernière perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre 2 personnes.….

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