Le dépôt d’une marque assure pour le déposant un monopole sur l’usage de sa marque dans un domaine et un territoire donné.
Une marque est déposée pour une durée de 10 ans, renouvelables à l’infini.

Afin de vous aider dans le choix de votre marque, il convient de préciser que les marques se distinguent de plusieurs catégories selon leur aspect, leur champ de compétence et le territoire qu’elles recouvrent.

Le type de marque choisi

Une marque peut-être de trois types : verbale, figurative ou semi-figurative.

Une marque verbale est une marque uniquement composée de mots, sans forme particulière. Par exemple, « l’univers du pneu » peut être une simple marque sans logo ou police de caractère spécifique.

Une marque figurative est une marque composée simple d’un logo, d’un dessin. Il peut s’agir par exemple du losange de Renault, du coquillage de Shell…

Une marque semi-figurative est un mélange des deux marques précédentes, donc un logo plus un ou plusieurs mots. Le logo « Evian » avec les montagnes en fond par exemple sur les bouteilles, ou le logo stylisé « coca-cola ».

Il ne coute pas plus cher de déposer une marque figurative ou semi-figurative qu’une marque verbale, cependant, si vous souhaitez protégez à la fois un logo et le terme « l’univers du pneu » en lui-même, il vous faudra procéder à deux dépôts séparés.

Le territoire couvert

Là encore il existe trois types de marques.

La marque nationale, délivrée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de protéger la marque sur l’ensemble du territoire nationale (France métropolitaine, DOM TOM).

La marque communautaire, délivrée par l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), permet de protéger la marque dans l’ensemble de l’Union Européenne. La demande peut être faite soit directement auprès de l’OHMI (à Alicante), soit auprès de l’INPI.
Il est toujours possible de demander l’enregistrement d’une marque communautaire après avoir effectué un