Les cautions en douane sont des cautions délivrées en faveurs de l’administration des douanes.
Les circonstances économiques qui motivent leur émission par les banques répondent aux besoins spécifiques des opérateurs du commerce extérieur, plus particulièrement au niveau du règlement ou la suspension des droits et taxes à l’importation et à l’exportation
En distingue deux grandes catégories de cautions douanières :
D’une part, celle délivrées dans le cadre des importations de marchandises destinées) être mises en consommation et qui permettent aux importateurs de différer le règlement des doits et taxes et de bénéficier ainsi des facilités de paiement auprès de la douane ‘ crédit d’enlèvement obligation cautionnée.
Et d’une part, celle délivrées dans le cadre des régimes économiques en douane et qui permettent aux exportateurs de bénéficier d’une exonération de droits et taxes afin d’améliorer leurs compétitivité et d’accroitre leurs performances sur les marchés extérieurs
Admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation transit)
Cependant pour bénéficier des ces régime de faveur, les opérations doivent soit :
Présenter une caution bancaire délivrée par un intermédiaire dument agrée par le ministère des fiances soit Consigner une somme d’argent en espèce auprès de l’agent administratif chargé du recouvrement, garantissant le paiement des droits et taxes, ce qui est de nature ) pénaliser lourdement la trésorerie des entreprises
Ces différentes dispositions préventives permettent notamment à l’administration des douanes de défendre ses intérêts de se couvrir contre une éventuelle défaillance des contribuables, la douane préfère avoir affaires à une banque solvable plutôt que de traiter directement avec des entreprises dont il lui est matériellement difficile, voire seul le banquier connaît son client. L’appréciation du risque fait partie de son activité de tous les jours. Il est le seul à