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Histoire du droit

5643 mots 23 pages
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Histoire du Droit

CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale
- origine : souverain
-but : bien commun
Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs.

XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi).
Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence.

SECTION 1 – La souveraineté de la loi

J. Bodin « Les Cycles de la République » en 1573 (même force que « Esprit des Lois », Montesquieu 1758).

Caractères de la Souveraineté : - Pouvoir originaire - Pouvoir suprême - Pouvoir un et indivisible - Pouvoir absolu

Ordonnance : expression de la volonté du souverain, commandement, qui vise à organiser la société.
La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité.

§1 – La majesté de la Loi A) La loi, acte de commandement
Le législateur ordonne, commande ou interdit.
Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de la résidence, éducation des enfants ou choix du métier.

La loi implique une sanction : nullité, dommages et intérêts, peine criminelle. Loi = coercition.

B) La loi, acte de Raison
Raison une et indivisible. La souveraineté de la Loi s’impose par la persuasion, « il vaut mieux convaincre que contraindre » (Richelieu).
Encyclopédie Loi = acte de Raison, fruit du législateur.
Lumières = Loi = volonté du peuple. Rousseau : la volonté du peuple n’a pas besoin d’être justifiée

1) Loi = Raison
Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ».
Son but :

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