Histoire du droit

12223 mots 49 pages

Histoire du droit:
Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques.
Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape...
Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France. Mais aussi les institutions judiciaires (tribunaux) et les institutions administratives.
Dans l'ancienne France, la séparation des pouvoir est inconnue. La justice et l'administration sont dans les mains du roi. L'adage dit que toute justice émane du roi.

On peut définir l'état; nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes.
Il n'est pas employé en ce sens avant le début du XVI siècle. C'est la période qui coïncide avec la création des grands états européens.
La France et le Danemark sont les plus anciennes nations européennes, dès le XIII siècle, la nation Française existe de même qu'une unité étatique. Il a fallu plus de IV siècle pour établir cette unité politique et nationale.
Au sens stricte, on peut parlé de France à partir du IX siècle. Cette appellation résulte du partage de l'Empire Carolingien entre les petits fils de Charlemagne.
Un des territoire démembré se nommera la Francia Occidentalis qui préfigurera notre hexagone.
Auparavant, on parlait de Gaulle pour désigner la France d'où l'adjectif gallican pour désigner certaines institutions françaises.

PARTIE 1: LES ORIGINES DES INSTITUTIONS FRANCAISES (I – X siècle)

On ne peut parlé de la France avec le IX siècle, ce royaume de Francis Occidental ne vient pas de nul part. Il est l'héritier des Gaules, et puise ses racines dans une triple tradition.
La tradition romaine
La tradition chrétienne => se développe

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26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

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Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

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Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale.….

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Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans)….

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------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif *….

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Droit Public Semestre 1 Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Tout le monde a une idée de ce qu’est le droit, chacun a sa propre vision. Le droit ce sont des règles matériellement, le droit est quelque chose qui est fixé sans pouvoir épuiser ces effets dans une seule personne. En revanche certaine règle sont générales et intemporelles.….

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Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes compétences sont très floues, engendrant des désaccords et des contestations sur les différentes compétences judiciaires entre les seigneurs, devenant ainsi une source de nombreux conflits judiciaires.….

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LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ».….

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En effet, Charlemagne est couronné empereur à Rome le 25 décembre 800 par le pape Léon III. Des trois pouvoirs que sont l’Empire, la royauté et la papauté, seule la royauté est encore en place. Il s’agit donc de restaurer l’Empire et de légitimer la puissance de l’Eglise. C’est la partie occidentale de l’Empire romain disloqué en 476 qui est concernée. A la mort de Théodose, en 395, l’Empire avait été définitivement partagé en deux.….

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16631 mots | 67 pages

Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire.….

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En soi cela dépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité d’agir et une notion de hiérarchie. Ces magistratures présentent différents caractères : - Elles sont électives et annuelles dans l’ensemble, collégiales et hiérarchisées. - Elles bénéficient de l’ « imperium » qui est un concept de la monarchie étrusque.….

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Au cours du XVIIe siècle, quelques pays d’Europe se distinguent des autres. C’est le cas pour la France. Ayant comme structure politique une monarchie absolue, elle sera marquée par le passage du règne de Louis XIV, ainsi connu sous le nom de roi Soleil. Il favorisera les arts ainsi que les artistes en raison de l’amour qu’il éprouve pour ce dernier et qui mènera à l’apex du classicisme français. Qui lui, mettra en valeur l’ordre, la raison, la bienséance et aussi la tragédie comme forme d’art par excellence.….

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utilisé dans un traité de partage de l’empire de Charlemagne entre ces petits fils. Les petits fils se partagent la Francis en trois. Cette territoire avait un autre nom donné par les Romain : Les Gaules. PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES :….

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Droit : L’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont juridiquement sanctionnée par le recours à un juge. Le droit français se caractérise par les droits privés et les droits publics Droit privé : règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers (droit civil et droit commercial) Droit public : règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration ainsi que leur rapport avec les particuliers (droit constitutionnel et droit administratif). Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles fondamentales de l’Etat notamment ce qui concerne l’organisation des pouvoirs publics. A l’inverse le droit administratif s’intéresse aux règles régissant l’action administrative, l’action quotidienne des services publics.….

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