Dissertation Droit Constitutionnel
ARTICLE 16 DE LA DDHC DU 26 AOUT 1789
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution »
La constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Elle énonce les règles de la nation à laquelle elle appartient pour que tous puissent vivre en paix. Une société sans constitution, où le droit serait coutumier, se rapprocherai de l’anarchisme, une nation de non droit. Cette constitution doit être protégée, car elle assure l’équilibre de la nation. Cette organisation de l’État est basée sur un principe ancestral, déjà évoqué par de grands penseurs des siècles précédents comme ARISTOTE, LOCKE ou encore MONTESQUIEU, qui parait presque fondamentale de nos jours : la séparation des pouvoirs. Cette théorie de la séparation des différents pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines. Ainsi personne ne peut détenir les pleins pouvoirs sur une nation, c'est une barrière contre le despotisme et le totalitarisme.
Une constitution permet-elle vraiment de se prémunir d’une atteinte des droits fondamentaux et est-elle vraiment nécessaire ?
Dans un premier temps nous verrons le principe même de constitution qui est garante des droits fondamentaux et de séparation des pouvoirs. Puis, dans une seconde partie nous aborderons les limites de cette théorie de séparation des pouvoirs sans laquelle il ne peut exister de constitution, ceci en ayant une approche un peu plus personnel de la chose.

I. L’État de droit.

A. La constitution gardienne des droits fondamentaux.

La constitution est un texte qui est le fondement de l’état dans laquelle elle est appliqué, le fait grief des règles fondamentales a respecter pour que la société puisse fonctionnée en harmonie.