NOM
PRENOM N°Matricule :
Session : 2012

Baccalauréat Professionnel Secrétariat

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL

GESTION AU DROIT RSA

Lycée Leonard de Vinci
2 bis rue E. Branly
77000 MELUN

SOMMAIRE

I. Présentation l’entreprise……………………………..3

II. Historique………………………………………………4

III. Gestion AU DROIT RSA

a) Mission de Gestion de l’allocation RSA ………….. 6

IV. Analyse…………………………………………………7

V. Conclusion……………………………………………..8

Annexes :

- « Mettre le nom des annexes »………………………… 9

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Structure : Conseil général de Seine-et-Marne

Statut juridique :

Collectivité locale

Domaine d’activité : Administration Général

Site internet

http://www.seine-et-marne
Service affecté: Direction de l'Insertion

Comment contacter le service ?

Hôtel du département

12 rue des Saints - Pères
77010 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 64 14 56 50
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 17h00
Contacts
Téléphone : +33 1 64 14 77 77
Télécopie : +33 1 64 14 72 24

Effectifs : 38 direction de l'insertion et de l'habitat 16 service I 'insertion social et professionnelle
Informations institutionnelles

Président : Vincent ÉBLÉ

I. Historique :

Le Conseil Général est l’organe ou l’assemblée délibérant du Département établi le 17 Février 1800 grâce à la loi du 28 pluviôse an VIII. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat. Il est constitué par les Conseillers Généraux ont pour rôle de voter le budget départemental, élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs d’un canton institué par la loi du 3 Juillet 1848, et se renouvelle par moitié tous les 3