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La constitution dans le principe de

1081 mots 5 pages
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Dissertation
La constitution dans le principe de la hiérarchie des normes. Introduction : « Un peuple qui n'a pas de constitution n'a pas d’état » Montesquieu.

La constitution est un acte écrit ou non ( coutumière:R. Capitain « la coutume »)qui dans un état, fixe l'organisation des pouvoirs politiques et prévoit comment ils sont désignés. Leurs compétences et leurs rapports s'organisent entre eux. Le principe de la hiérarchie des normes est la constitution d un ordre cohérent entre les normes juridiques. Cette organisation est hiérarchisée, du sommet vers la base ; (( elle permet de déterminer le niveau de détail adapté a chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures )). D' après Hans Kelsen, la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Ainsi donc, il est intéressant de se demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes ainsi que l'automatisme de la primauté de la constitution à l' échelle nationale, comme internationale, dans la hiérarchie des normes.

Hans Kelsen a théorisé le principe de la hiérarchie des normes, principe selon lequel la constitution se trouve au sommet de la pyramide(I), mais il y a une certaine limites de la primauté de la constitution (II).

1.La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. La constitution forme ce qu'on appel la norme mère à partir de laquelle tout né(A) donc il faut vérifie que les lois sont conforme a la constitution(B).

A.La théorie de Hans Kelsen.

La constitution est un simple papier qui s'oppose à la violence politique. Toute la difficulté de rendre la constitution comme norme, c'est d'accorder à la protection la constitution des moyens de protection, pour que son viol soit rendu impossible. C'est d'autant plus important que la constitution forme ce qu'on appel la norme mère à partir de laquelle tout né et par conséquent

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