La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent.
2
Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis.
3
L’affirmation a certes besoin d’être immédiatement nuancée.
4
Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité.
5
Mais, ce serait faire montre de naïveté que de croire que tout est déjà réglé. L’histoire enseigne que bien des règles et nombre d’institutions prévues par les constitutions qui se sont succédé depuis 1962 sont restées lettres mortes et que la parole constitutionnelle a davantage été une promesse, une profession de foi qu’un ensemble de règles juridiques pouvant être invoquées pour défendre une cause.
6
Quelle démarche adopter ?
7
Il y a celle que la sagesse et la lucidité conseillent. Elle requiert de sursoir à évaluer et d’attendre pour juger sur pièces. C’est l’action du législateur et celle de la Cour constitutionnelle qui compteront le plus dans l’évolution du système pénal. C’est aussi elles qui aideront à savoir si les principes proclamés sont réellement directeurs