bonjour LA RÉDACTION DES LOIS D’INCRIMINATION

Extrait du « Traité de droit pénal » de Pellegrino ROSSI
( Bruxelles 1835 )

Ce texte, qui sert de conclusion à l’ouvrage de Rossi, retient particulièrement l’attention en un temps où la légistique fait l’objet de quelques études.

En premier lieu on peut noter que l’auteur insiste sur la nécessité pour le législateur, en droit pénal plus qu’en d’autres matières, de s’attacher aux faits matériels plutôt que de se livrer à de dangereuses spéculations échappant aux justiciables.

En deuxième lieu, on retiendra que le droit pénal spécial doit être construit selon un mode ascendant.
Pour chaque intérêt à protéger le législateur commence par poser le délit simple, ou délit de base, ne comportant que les éléments essentiels.
Puis il élève progressivement le niveau de la sanction par le jeu des circonstances aggravantes dictées par les particularités du moment.
Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’il peut retenir des causes d’atténuation, tenant par exemple au peu de gravité de l’atteinte.

En troisième lieu, et c’est le plus important, Rossi, de manière parfois un peu brouillonne, distingue entre les délits rationnels qui ont été entérinés par le sentiment général de la Nation et les délits techniques destinés à assurer le bon fonctionnement des diverses institutions.
Les premiers comportent une structure logique qui s’impose au législateur et à laquelle il ne doit pas toucher sans risque d’engendrer des controverses et de favoriser ainsi le recours à ces moyens dilatoires qu’affectionnent les avocats mais qui affaiblissent la protection de la société.
Telle était la conception de l’Ancien droit, où le législateur n’intervenait qu’exceptionnellement dans la définition des délits, qui prenaient naissance, par préférence, dans la conscience populaire.
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