Fiche n°3LA VALIDITÉ DU CONTRAT :INTÉGRITÉ ET LIBERTÉ DU CONSENTEMENTI. Exercices :
1. Bref commentaire d’un arrêt de la fiche (au choix de l’enseignant).2. Résoudre le cas pratique suivant :Anatole a reçu dans la succession de sa tante les biens suivants :- 150 photographies de Baldus (photographe connu) ;- un tableau de Mary Cassatt (peintre connu) ;- un terrain situé à Presles-en-Brie (Seine et Marne) de 1 hectare.En mars 2008 Anatole a mis aux enchères publiques, d’une part 70 photographies de Baldus, d’autre part le tableau de Mary Cassatt. Les photographies ont été adjugées à Barnabé au prix de 150 € pièce et letableau à Charlotte au prix de 75 000 €.En août 2008, Anatole est contacté par Donatien qui se dit très intéressé par l’achat du terrain. Une promesse unilatérale de vente est conclue le 1 er septembre 2008 entre Anatole et Donatien. L’acte précise quele prix est fixé à 23 000 €, que le terrain est destiné par l’acheteur pour partie à l’habitation et pour le surplusà l’usage agricole et, enfin, que Donatien se réserve la faculté de se substituer toute personne physique oumorale de son choix.Le 1 er octobre 2008, Anatole contacte Barnabé et lui propose la vente des 80 photographies de Baldusqui lui restaient au prix unitaire de 150 €. Barnabé saute sur l’occasion et achète à ces conditions les photographies car il a déjà revendu les premières au prix unitaire de 3 500 €, ce qu’il ne précise pas, bienentendu, à Anatole.Cette fin d’année 2008 se révèle alors bien mauvaise pour Anatole. Qu’on en juge :- il vient d’apprendre par l’une de ses amies qui connaissait l’existence des photographies, qu’unevente de 80 photographies de Baldus venait de se réaliser au prix de 280 000 €. Renseignements pris par Anatole, il s’agit bien de celles vendues à Barnabé le 1 er octobre dernier pour 12 000 € !- en outre, il vient d’être informé par Donatien que celui-ci se substitue, en qualité de bénéficiaire dela promesse de vente du 1 er septembre 2008, la