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La gestion du risque pénal dans l’entreprise

5877 mots 24 pages
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LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE
Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196
LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE
EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA
Professeur habilitée de l’enseignement supérieur
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat
Université Mohammed V de Rabat
l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma
RESUME :
Face …afficher plus de contenu…

Aux termes de cette seconde étape, l’auditeur peut mettre en évidence les incohérences, voir les erreurs, susceptibles de faire courir un risque pénal à l’entreprise et à ses dirigeants. A partir de cette analyse, l’auditeur proposera par exemple :
 Une réorganisation de la structure pour minimiser le risque dans l’enchaînement des interventions des agents et ce par la mise en place d’un nouvel organigramme tendant à diminuer autant que possible le risque pénal dans l’entreprise objet de l’audit.  De réelles délégations de pouvoir pour protéger le PDG, il mettra en place des procédures pour éviter certains comportements ou pratiques qui constituent …afficher plus de contenu…

Bonfils F, (2009), droit pénal des affaires.
Bosquet DJ B (1997), Droit pénal des sociétés.
Bresson J, (1958), « inflation des lois pénales et législations ou réglementations techniques »,
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé.
Cosson J (1987), « l’inflation pénale dans la loi française sur les les sociétés commerciales »
Revue internationale de droit pénal » les sociétés commerciales et le droit pénal, le droit pénal de l’environnement, vol 58.
Coulon J, (2008), la dépénalisation de la vie des affaires.
Darsa JD, (2017), les risques stratégiques et financiers de l’entreprise.
Giudicelli-delage G, (2006), Droit pénal des affaires.
Larguier J (1992), Droit Pénal des

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    Dissertation droit pénal des affaires : La délégation de pouvoirs Lorsque le législateur mêle le droit pénal au fonctionnement de l'entreprise et institue des infractions non intentionnelles, son but est de contraindre ceux qui organisent et dirigent le commerce et l'industrie à observer de plus près les règles qui gouvernent leur activité. Affirmé depuis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle, a savoir, la responsabilité liée a son propre fait (faute, négligence ou imprudence) connait toutefois des nuances. En effet dans certains cas on peut être jugé responsable du fait d'autrui (responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur , à titre d'exemple). Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée et donc peut faire l’objet d’une condamnation pénale à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle n’a pas matériellement et intellectuellement commis elle même l’infraction. Dans cette même logique, on trouve les dirigeants, qui, peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés.….

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