La responsabilité des ministres de 1814 à 1848 A l’issue du quart de siècle particulièrement troublé de la Révolution et de l’Empire, la France, en 1814 est un pays exsangue. Elle entre alors dans le régime de la Restauration de 1815 à 1830, remettant en place la monarchie, mais limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et dure jusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis de liberté, d’égalité et de bien d’autres principes, ne permettent pas le retour à une monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est remis au roi, « Au roi seul appartient la puissance exécutive » (Charte du 4 juin 1814). Mais le roi, considéré comme inviolable, est secondé de ministres. Ses ministres sont responsables devant les Chambres. Au fil du temps, le Roi se verra de plus en plus effacé de la vie politique. La responsabilité de ces ministres est en théorie seulement pénale, ce qui signifie qu’ils ont l’obligation de répondre des actes du roi jugés non conformes à la Charte. Si cette responsabilité pénale est assez théorique, une responsabilité politique non institutionnelle apparaît concrètement puisqu’ il est difficile pour un ministère de gouverner sans l’assentiment parlementaire. La responsabilité politique implique pour un gouvernement, l’obligation de quitter le pouvoir lorsqu’ il n’a plus la confiance du parlement, lorsqu ‘ il n’a donc plus la majorité au sein de celui-ci. Qu’en est- il alors du rôle des ministres, responsables à la fois pénalement et politiquement devant les deux Chambres, entre 1814 et 1848 ? Cette responsabilité devant les Chambres, ne les discrédite t- elle pas complètement ? D’ une part, le fait d’être les seconds du roi, donc acteurs importants de