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Le droit naturel moderne

13968 mots 56 pages
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LE DROIT NATUREL MODERNE

LES DONNEES DU JUSNATURALISME MODERNE

L’ECOLE KANTIENNE : DROIT PEREMPTOIRE ET DROIT PROVISOIRE

L’ECOLE HOBBESIENNE : DROIT JUSTIFIANT ET DROIT JUSTIFIE

REPUBLIQUE D’ACQUISITION : un contrat de soumission

REPUBLIQUE D’INSTITUTION : un contrat d’institution

LA NATURE DE LA PROMESSE (Searle).

LES CONDITIONS PRAGMATIQUES DE L’ENONCE ILLOCUTOIRE : l’exemple du bigame

L’HOMME, ANIMAL DOUE D’ARTIFICE (Pierre-François Moreau)

LES ENJEUX POLITIQUES DU JUSNATURALISME MODERNE (Simone Goyard-Fabre)

DIDEROT : article AUTORITE POLITIQUE

Le jusnaturalisme affirme la supériorité du droit naturel sur le droit positif. Cette supériorité a été soutenue par trois formes typiques du droit naturel : scolastique, rationnelle moderne et hobbesienne.

Pour la scolastique thomiste, le droit naturel est un ensemble de principes éthiques premiers et généraux. Un petit nombre de normes qui ont pour principaux destinataires des législateurs. Ceux-ci promulguent la loi. Les sujets sont tenus d’y obéir, même si les lois leur paraissent injustes.

Pour Kant, le droit naturel fournit les préceptes de la droite raison que le droit positif doit appliquer. Le droit naturel est péremptoire, prescriptif. Le droit positif l’applique et au besoin punit : le droit positif est provisoire. Nous y reviendrons plus longuement.

Pour Hobbes, le droit naturel soutient et fonde l’ordre juridique. Le droit positif détermine le contenu du droit. Le droit naturel le légitime en fonction des lois dégagées dans l’état de nature. Dans le cadre des républiques d’acquisition, il faut se soumettre aux vainqueurs (contrat par crainte unilatérale) ; dans le cas des républiques d’institution, il faut ériger un léviathan (contrat par crainte mutuelle) et tenir ses promesses.

L’homme est un animal qui fait des promesses. Inscrit dans une temporalité faite de craintes et d’espoirs, de réflexion et de

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  • la hiérarchie des normes
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     LE PRINCIPE DE LEGALITE EN CONSTITUE UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE;  CE PRINCIPE NE LAISSE PAS DE PLACE A L’ARBITRAIRE;  IL IMPLIQUE LE RESPECT DE REGLES DE DROIT CONNUES A L’AVANCE;  IL IMPLIQUE EGALEMENT QU’UNE HIERARCHIE SOIT ETABLIE ENTRE LES DIVERSES NORMES JURIDIQUES  Ainsi, l’Etat de droit se présente comme une entité juridique oeuvrant, dans le cadre de frontières déterminées, à la satisfaction de l’intérêt général de la collectivité, dans le respect des normes juridiques établies.  Ces normes sont hierarchisees. Au sommet e la pyramide se trouve la Constitution LA CONSTITUTION….

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  • Note de lecture pierre bRUNET
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    Et une connexion conceptuelle entre le droit et la justice, c’est-à-dire qu’il est difficile de penser le droit comme un objet de connaissance indépendamment de ceux qui le produisent. Jusnaturalisme moderne : c’est fondé sur la distinction entre le droit naturel et le droit civil qui aboutit a la distinction entre état de nature et état civil. Selon LOCKE l’Etat de nature est une Etat plutôt agréable, un Etat de paix et de bonheur.….

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  • Droit constitutionnel Semestre 1
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    Le droit est aussi une discipline scientifique qui s’intéresse aux normes et au droit. Le droit ici est une activité de la pensée pure. Cette distinction est d’autant plus nécessaire qu’il n’y a pas de frontière entre le langage juridique et le langage juridique scientifique.….

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  • Introductiondroit De L_année Derniere 2
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    Toutes ces actions sont encadrées par le Droit. Le droit est également présent dans les relations qui lient les individus à l’Etat (conditions de nationalité, droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…) En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public. Le droit est inhérent / indissociable d’une vie en société comme l’exprime l’adage latin : «Ubi societas, ibi jus» littéralement :….

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  • Organisation judiciaire
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    Elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne,….

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  • Modele de justice
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    Même les sociétés les plus primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit.….

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  • Capa droit
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    DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale de sécurité juridique. SECTION I LA REGLE DE DROIT Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite).….

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  • Introduction historique au droit
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    Dans ce cours nous allons essayer de définir les caractéristiques des systèmes juridiques, de voir comment ils ont évolué, de comprendre qu’elle en est la finalité. Ceci nous amènera avant tout à dire que le droit est un phénomène social (issue de la société). Affirmer cela c’est contredire la philosophie ancienne du droit car dans les systèmes anciens le droit vient de Dieu. Il s’agit donc de définir le droit, d’en donner ses caractères, et de déterminer ses éléments d’évolution. * définition :….

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  • Histoire du droit
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    Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou de celle du juge. Pour ces auteurs le droit se cofonderait avec ses sources. Pour d’autres, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales.….

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    Philosophie du droit : Iere partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir le droit positif ?….

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    Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome et du christianisme primitif.….

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    Birame FAYE Introduction à l’Etude de Droit Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech 212604171740 Note Appréciations Les Branches du Droit Privé Le Droit Privé Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu’il s’est amplifié au cours du XX ème siècle avec l’apparition notamment du Droit de la consommation, du Droit de la concurrence, du Droit des nouvelles technologies ou encore du Droit de l’environnement.….

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    L'école Salamanque a été la première à utiliser ce terme, ce fut pendant la renaissance, il a ensuite été étudié par Thomas Hobbes, John Locke ou encore Jean-Jacques Rousseau. Le droit naturel est définit en dehors de toute institution conventionelle, en effet il est l'ensemble des droits que les humains doivent posséder en raison de leur nature. Ce droit né avec nous et devient donc indispensable au développement de nos capacités et est composé de la vie, la liberté et de la propriété. Ces droits naturels servent de bas à tout droits écrits car ils sont indépendants du temps et des lieux, et surtout parcequ'ils sont fait de telle manière à ne pas atteindre la liberté des autres. La liberté est donc aussi importante car elle est une condition essentielle de la personnalité.….

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  • Dissertation: les pgd sont-ils des sources de droit?
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    Le terme source de droit est utilisé pour designer l`ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné ; au sens stricte les sources de droit regroupent, dans les pays de droit écrit, les textes écrits, la Constitution, la loi et les règlements. Au sens large, seront identifiés comme sources informelles de droit les coutumes et les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. Certes le mot principe, renvoie à plusieurs autres notions similaires dans la sphère juridique. Pour délimiter le champ d`action et les contours des principes généraux du droit, il faudra alors les distinguer des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », des principes  politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » et des « principes à valeur constitutionnelle ».….

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    D'origine romaine cette a été reprise et systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger d'une personne une prestation. Fondée sur une différence de nature et de régime juridique applicable cette distinction est à la base de l’étude du droit des biens et partagée par une grande majorité de la doctrine, des théories fleurissant au début du XIXe siècle vont tenter de la mettre en branle. Ainsi Planiol et Ginossar proposent deux théories reçues de façon positive par la critique de l’époque.….

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