«
Le
Sénat
est
une
anomalie
institutionnelle
»

Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 

La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence
 de
 Jacques
 Chirac.
En
quoi
le
Sénat
peut‐il
être
qualifié
d’anomalie
institutionnelle
?
Quelles
 raisons
motivent
ses
détracteurs
à
demander
sa
réforme
?
N’est‐il
pas
cependant
 un
 organne
 essentiel
 de
 notre
 démocratie
 tendant
 à
 évoluer
?
 Nous
 étudierons
 dans
une
première
partie
(I)
une
institution
conservatrice
nourissant
les
thèses
 de
 sa
 suppression
 puis,
 dans
 une
 seconde
 partie
 (II),
 une
 existence
 cependant
 jusitifiée.
 


I.


 A. L’illégitimité
du
suffrage
au
Sénat


Une
institution
conservatrice
nourissant
les
thèses
de
sa
 suppression


Selon
 l’article
 24
 alinéa
 4
 de
 la
 Constitution,

 «
Le
 Sénat,
 dont
 le
 nombre
 de
 membres
 ne
 peut
 excéder
 trois
 cent
 quarante­huit,
 est
 élu
 au
 suffrage
 indirect.
 Il
 assure
 la
 représentation
 des
 collectivités
 territoriales
 de
 la
 République”.
 Dans
 chaque
 département,
 les
 sénateurs
 sont
 élus
 par
 un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de