Séance 4 : Dissertation

Sujet : Les fonctions de la Constitution

« Une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » admet le général de Gaulle. Certains auteurs pensent en effet que les différentes composantes de la Constitution sont non seulement les règles juridiques mais aussi les règles politiques. Dès lors il convient de définir ce qu’est une Constitution au sens matériel. C’est l’ensemble des règles de droit écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire, fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution (transfert ou délégation du pouvoir politique d’une entité à une autre ou d’une personne à une autre) et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Ici on s’intéressera davantage au contenu de la Constitution car c’est cela qui nous permettra d’établir les fonctions de la Constitution. Le concept de Constitution remonte à l’Antiquité grecque. Aristote fut le premier à distinguer clairement d’une part, la loi première qui fonde et organise la société, la Constitution et d’autre part, les lois subordonnées. La première Constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposée afin que chacun puisse aisément la consulter. Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas qu’à cette fonction. De ce fait il sera question ici de savoir pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? C’est ainsi qu’une première partie sera consacrée à ses fonctions dans l’organisation interne de l’Etat et qu’une seconde s’intéressera à la garantie des droits fondamentaux des citoyens.

I] Une Constitution nécessaire pour l’organisation interne de l’Etat
Nous verrons que la Constitution organise les pouvoirs publics (A) puis qu’elle fixe l’identité politique de l’Etat,