Le Monde

Entre 2006 et 2012, le nombre de stages a presque triplé, dépassant les 1,6 million par an. Le contexte de crise accroissant la tendance, de plus en plus d'employeurs y ont recours, souvent en lieu et place de véritables contrats. Pour limiter les abus comme pour renforcer le statut et les droits des stagiaires, la loi du 11 juillet 2014 a pour objectif le « développement et l'encadrement des stages ». Un décret qui doit être publié en début de semaine prochaine vient préciser ses contours.

UNE GRATIFICATION REVALORISÉE

Il existe une gratification minimale pour les stages de plus de deux mois depuis 2006. En 2011, la loi Cherpion l'a fixée à 436,05 euros mensuels. Le 7 mai, le Sénat a décidé de la revaloriser, pour passer à 523,26 euros par mois. La hausse se fera en deux temps. Environ 44 euros d'augmentation dès cette rentrée, puis la même somme à compter du 1er septembre 2015. Une hausse que le rédacteur de l'amendement, le sénateur Jean-Pierre Godefroy (PS), avait qualifiée de « modeste » mais « indispensable ». Par ailleurs, la gratification des stagiaires est obligatoire dès le deuxième mois, pour les étudiants de l'enseignement supérieur, comme du secondaire.

SIX MOIS DE STAGE MAXIMUM

Afin d'assurer la distinction entre un contrat de travail et un stage, considéré comme le volet d'une formation, la loi prévoit que la durée maximale de celui-ci sera fixée à six mois dans la même entreprise. Une limite qui était déjà établie dans le code de l'éducation (article L612-9) mais qui comportait des dérogations, par exemple lorsque le stagiaire s'interrompait pour acquérir des compétences en lien avec sa formation ou lorsque le stage faisait partie d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. Seuls les étudiants déjà engagés dans un tel cursus pourront le mener à son terme, mais plus aucun stage n'excédera six mois dans une entreprise