En 2006 Pasdechance l’acheteur, fait l’acquisition d’une jument qui vient de gagner le prix de l’arc de Triomphe. Deux mois plus tard lors de la livraison le vendeur l’informe de l’état de gravidité de la jument. L’acheteur PdC se plaint, mais le vendeur récuse le grief indiquant qu’il est d’usage de faire saillir la jument avant une course pour la rendre docile.

l’acheteur estime que les faits sont constitutifs d’un vice de consentement du fait d’un dol par réticence sur la substance de la chose.

Alors, comment pourrait-il obtenir l’annulation de la convention de vente dolosive ?

Notre acheteur devra s’appuyer sur les règles qui régissent les vices du consentement, et le dol. S’agissant du consentement, les principes sont posés par l’article 1109 c.civ. (il n’y a pas de consentement valable s’il n’est donné que par erreur…ou par dol). Pour le dol, c’est l’article 1116 c.civ. qu’il convient d’invoquer (le dol est également cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres de l’une des parties sont telles que sans elles l’autre partie n’aurait pas contracté, il doit être prouvé). Toutefois, la nullité n’étant pas acquise de plein droit, il faudra engager une action en nullité (article 1117 c.civ).

S’agissant de la mise en œuvre de ces textes le point crucial concerne les preuves.
La preuve sur la chose d’abord : En effet, l’acheteur peut devoir démontrer (preuve par tout moyen) que la chose objet de la convention était un cheval de course non gravide (1), ou s’en remettre à l’appréciation souveraine du juge du fond, à qui il est arrivé de rejeter la demande (Civ. 1ère 1er novembre 1977 : l’acheteur ne rapportait pas la preuve que [telle caractéristique de la chose] l’avait déterminé à contracter), ou de l’accepter en partie (Civ. 1ère 5 février 2002 : la cour relève l’intention (donc constate le fait rapporté) …et en déduit l’erreur sur les qualités substantielles).
La preuve sur la réticence également. En effet il faut établir qu’au moment de