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DROIT DES BIENS
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Bien : ce qui figure à l’actif du patrimoine. (« Les biens c’est bon », Cornu), les dettes figurant au passif. C’est le droit de propriété qui fait le lien entre un bien et la personne.
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Tendances jurisprudentielles en droit des biens : le champ du droit des biens (et plus globalement de la propriété) s’étend progressivement. Les prérogatives des propriétaires se réduisent du fait de l’interventionnisme étatique croissant.
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Le droit des biens se charge de répartir l’utilité des choses entre les personnes.
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Les biens sont objets de droits, qui sont susceptibles d’être appropriés.

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Summa divisio entre biens meubles et immeubles, article 516 du Code civil. C’est une dichotomie avec une catégorie ouverte et une autre fermée. La catégorie immeuble est fermée et donc de définition stricte, catégorie meuble ouverte : tout ce qui n’est pas immeuble est meuble.
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Les immeubles sont régis par l’article 517 du Code civil. Il y a trois catégories :
1.
immeuble par nature : choses qui ne peuvent ni se déplacer, ni être déplacées. On considère un bien comme immeuble dès lors qu’il est incorporé au sol.
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L’exemple numéro un est le sol, ou les végétaux implantés au sol, puis les maisons. ⁃
L’immobilisation ne dure tant qu’il y a le lien d’incorporation au sol.
2.
immeuble par destination : choses mobilières (donc meubles par nature) rattachés à un immeuble matériellement ou économiquement.
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Ce sont des accessoires de l’immeuble et sont donc soumis au même régime juridique et opérations économiques. Principe : « l’accessoire suit le principal ».
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Il y a deux conditions à l’immobilisation par destination :
a.
Le propriétaire de l’immeuble par nature est propriétaire de l’immeuble par destination.
b.
Il faut que le meuble soit rattaché à l’immeuble objectivement
(rattachement effectif ) et subjectivement (volonté du propriétaire). C’est le rapport de destination.
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Le rattachement objectif se constate économiquement
(exploitation du fonds) ou