Synthèse du texte : El Ghozi Laurent, « Les politiques municipales de santé publique »,
Les Tribunes de la santé, 2012/1 n° 34, p. 19-33. DOI : 10.3917/seve.034.0019

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », organise le système de santé. Celle-ci comporte quatre titres inégaux en volume et en importance :
- Titre 1, concerne la modernisation des établissements de santé, avec trois chapitres qui sont : la réforme du service public hospitalier basé sur la convergence privé/public, réforme de la gouvernance des hôpitaux renforçant le pouvoir du directeur et regroupement des établissements sous forme de communautés hospitalières de territoires.
- Titre 2, s’interesse à « l’accès de tous à des soins de qualité », avec la création de la notion de « soins de premier recours » et les nouvelles coopérations entre professionnels.
- Titre 3, « Prévention et santé publique »
- Titre 4, « Organisation territoriale du système de santé », avec la création des Agence Régional de Santé et des nouvelles représentations des professionnels. Les objectifs de ce chapitre sont nombreux, ils sont mis en œuvre par les ARS, sous l’autorité d’un directeur général : réduction des inégalités de santé, sociales et territoriales, la démocratie sanitaire, la territorialisation des politiques, rationalisation de l’offre, coordination entre offre de soins hospitalière et ambulatoire, prévention, promotion de la santé et médico-social.
Les ARS sont une reconcentration autoritaire de sept institutions existantes (ARH, Drass, MRS, Urcam, Ddass, GRSP, Cram), sous l’autorité d’un directeur général nommé directement par le ministre et assisté d’un simple conseil de « surveillance ».
Le premier travail de l’ARS est l’élaboration du projet régional de santé (PRS), composé de trois éléments :
- le plan stratégique régional de santé (PSRS) qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région,
- les trois schémas régionaux d’organisation de la prévention, des soins et du médico-social,