L"element legal et les faits justificatifs de non respensabilité, ou d'incrimination penale:

INTRODUCTION:

Lorsque L’infraction est constituée dans son ensemble (élément légal, matériel et moral), l’auteur doit en vertu du principe de la responsabilité pénale (obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi) être poursuivi.
Ce principe connait des exceptions : ces actes délictueux peuvent être justifiés par certaines causes par la loi.
Ces causes sont tantôt objectives, extérieure à l’auteur de l’acte, tantôt subjectives et liées à sa personne.
Notre étude de portera sur les causes objectives de non responsabilité (Ou Faits justificatifs).

Plusieurs questions viennent alors à l’esprit :
- Qu’est ce qu’un fait justificatif ?
- Quels sont ses effets ?
- Quels sont les faits justificatifs en droit commun ?

Les faits justificatifs sont des circonstances qui justifient et légitiment l’infraction.

Ils ont pour effet :
- La suppression de l’élément légal de l’infraction.
- La constitution d’un moyen de défense.

Le droit pénal Marocain énumère dans son article 124, qu’il n’y a ni crime, ni délit, ni contravention
- Lorsque le fait était ordonné par la loi et commandé par l’autorité légitime.
→ L’ordre de la loi ou le commandement légitime
- Lorsque l’auteur a été matériellement forcé d’accomplir ou a été matériellement placé dans l’impossibilité d’éviter l’infraction, par un événement provenant d’une cause étrangère auquel il n’a pu résister.
→ La légitime défense

- Lorsque l’infraction était commandée par la nécessité actuelle et de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ou D’un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l’agression.
→ L’état de nécessité

Il apparaît opportun, après avoir défini les caractéristiques de ces circonstances, de s'attacher à montrer les cas pour lesquels