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L'incidence des nouvelles technologies sur les relations de travail

19570 mots 79 pages
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SOMMAIRE

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION
Section1 : La situation juridique du télétravailleur
Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication :
Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur
Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés
Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés
Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau

CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC

Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la durée effective du travail
Paragraphe 1 : Le temps de travail dans le secteur tertiaire
Paragraphe 2 : La question des heures supplémentaires effectuées par le télétravailleur

Section 2 : les incidences dans la durée de travail à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Paragraphe1 : La question de la responsabilité du travailleur dans l’accomplissement de son obligation
Paragraphe 2 : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, santé et sécurité au travail DEUXIEME PARTIE : LES NTIC ET LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

CHAPITRE I : LES NTIC ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES

SECTION 1 : les NTIC et l’intervention des instances représentatives
Paragraphe 1 : la consultation des représentants sur les questions technologiques
Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise

SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives
Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives
Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique

CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION

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