Chapitre I : L’imputabilité
La notion d’imputabilité morale désigne la possibilité de rattacher l’acte commis en violation de la loi a un individu, c’est a dire l’aptitude d'une personne à rendre compte de ses actes. C’est l’apanage des seuls êtres humains dont les facultés mentales sont intactes et qui agissent en dehors de toute contrainte. On parle là des conditions de l’imputabilité qui sont au nombre de deux : La conscience éclairée et la volonté libre.
Section 1 : Conditions de l’imputabilité
Conscience éclairée :
La conscience éclairée désigne le développement naturel et complet des facultés mentales de l’individu. C’est donc une absence totale de trouble mental. Cela nous renvoie donc directement a la santé mentale qui ,elle, est perçue comme l’aptitude du psychisme à fonctionner de façon harmonieuse et efficace et à faire face avec souplesse aux situations difficiles tout en étant capable de retrouver son équilibre. Cette conscience éclairée peut se voir altérée dans plusieurs situations qui seront traitées par la suite, mais elle reste un facteur essentiel permettant d’imputer un certain acte a un certain individu.

Volonté libre :
La deuxième condition necessaire au rattachement de l’acte a la personne est l’existence d’une volonté libre, soit l’absence de toute contrainte physique ou morale ayant influencé le comportement de l’individu de façon directe ou indirecte. Cela implique que la personne a agit librement et n’a fait l’objet d’aucune pression ou meme suggestion de la part d’un tiers. Toute situation contraire pourrait exonérer la personne de la sanction dans la mesure ou l’acte a été commis sous influence ou encore dans la mesure ou l’individu a été victime d’un cas de force majeur réunissant les conditions de validité de ce dernier qui sont : l’irrésistibilité , l’imprévisibilité et l’extériorité.
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