L1 droit UPB- Groupe n°6

Séance n°5 : Les effets du divorce.
Cas pratique.
Eléonore et Alain Fihdelle sont mariés depuis 20 ans. Ensemble ils ont eu quatre enfants âgés de 3 à 15 ans. Ils sont propriétaires d’une maison valant 400 000 euros. Eléonore, a choisi de ne pas travailler pour se consacrer entièrement à ses enfants ainsi qu’à l’entretien de son foyer. Alain, pour assurer le confort matériel de sa femme, a fait une donation de biens à venir portant sur l’ensemble des biens composant sa succession, bien qu’Eléonore ne soit pas démunie puisque ses parents sont propriétaires de deux immeubles à Paris. Néanmoins, Eléonore a découvert que son mari entretenait une relation extraconjugale avec sa meilleure amie. Eléonore souhaite donc divorcer.
Problème de droit : Quels sont les effets personnels à la dissolution du mariage ?
Nous traiterons dans un premier temps des effets personnels entre époux puis ceux envers les enfants.
I)Les effets de nature personnelle à la dissolution du mariage A) Effets personnels entre époux
L’article 260 du code Civil dispose que la « décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée ». Le mariage, étant en cours de dissolution, le divorce met donc fin aux devoirs et obligations entre époux prévu aux articles 212 et 215 prévoyant que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir, contribuent aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives, sauf conventions matrimoniales contraires, s'obligent mutuellement à une communauté de vie.»
De plus, l’article 264 du code Civil dit qu’en principe, à la suite d’un divorce, « chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ».
Cependant à l’alinéa 2 du même article qui prévoit que « l’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de