Épreuve économie droit:
Les obligations et le contrat

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'un contrat ? Page 1

Qu'est-ce que la liberté contractuelle ? Page 2

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ? Page 3

Quels sont les effets d'un contrat ? Page 4

Quels sont les recours en cas de non- respect du contrat ? Page 5

Conclusion. Page 6

Annexe. Page 7,8,9

Qu'est-ce qu'un contrat?

Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Par conséquent : Le contrat fait naître des obligations. Celles-ci peuvent n’être qu’à la charge d’une seule partie. Ces obligations doivent être impérativement respectées. A défaut, celui qui n’exécute pas le contrat commet une faute contractuelle et peut notamment se retrouver condamné à verser à son (ex)partenaire des dommages et intérêts. Le contrat a valeur de loi entre les parties. Selon l’article 1134 du Code civil alinéas 1 et 3 « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Elles doivent être exécutées de bonne foi. Par conséquent, non seulement les obligations prévues au contrat doivent être exécutées, mais plus généralement l’ensemble des stipulations doit être respecté.

Le responsable de la recherche se doit par conséquent de négocier le contrat, dans la mesure où les stipulations qu’il comporte déterminent impérativement et de façon quasi-intangible les relations qui naîtront entre les parties. Il ne faut donc pas hésiter à être très précis, sauf si, bien entendu, l’objectif est de fixer un cadre le plus lâche possible avec son partenaire.

Exemples:

Obligation de donner : dans le contrat de vente, le vendeur doit délivrer le bien acheté, et l'acheteur doit en donner le prix. Obligation de