Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

Commentaire de texte du discours préliminaire du Projet de Code civil, en décembre 1800 par Jean-Etienne Marie Portalis. Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer de nouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation. Ce discours

Commentaire de document La proclamation du 2 décembre 1851 : Jules Grévy ,un député républicain, lors des débats sur l’institution de la présidence de la république en 1848 voulait un président du conseil désigné par l’assemblée et par conséquent il a dit “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux

qui représentaient les pays du doit écrit : Maleville et Portalis. Voté en 36 lois successives retrassant les 36 titres du Code, le Code Civil a été autorisé par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), sous le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV

SEANCE 5 LA COUTUME COMMENTAIRE DE L'ARRET CIV 20 OCT 1902 I- Analyse. A- Les faits 1- Les faits matériels. |Date |Evènement | |-8 décembre 1856 |-entrée en vigueur du Règlement relatif à la navigation sur le Canal de| | |St Quentin

confirme ainsi l'esclavage. Condorcet a ce commentaire : « Ajoutons un mot à l’article premier de la Déclaration des droits : Tous les hommes ’’blancs’’ naissent libres et égaux en droits ! » Mais, les blancs de Saint-Domingue vont encore plus loin : Ils élisent, sans les libres de couleur, une assemblée qui se déclare supérieure au Gouverneur Général, entend remplacer les régiments royaux par une garde nationale locale et vote même le 28 mai 1790 une constitution. En juillet, elle décrète la liberté

se mettre d’accord. Le Code Civil de 1804 a pour objectif de se substituer aux droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril AVRIL fils de Madame Patricia AVRIL 10 Août 1990: Monsieur Cyril AVRIL et Madame Patricia Avril concluent un contrat de bail avec Madame BENYAMIN, bailleresse et deviennent locataires d'un appartement sis dans une villa 51 Boulevard CARNOT à LE CANNET pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction le 10 Août 1993. 5 Mai 1991: Monsieur Cyril AVRIL devient majeur Début 1992: Monsieur

août 1789) - Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai, 3 mai 1808) Entre 1789 et 1815 (26 ans), la France subit des transformations irréversibles dans les domaines politique et social. Quelles sont les