20 mai
2013
La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité
Célia Brion
Sous la direction Madame Lepage
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)
Droit - Economie - Sciences sociales
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE
DE LA LÉGALITÉ
Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion
Année universitaire 2012-2013
Sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage
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Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Panthéon-Assas.
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REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier sincèrement Madame le Professeur Lepage pour son écoute, sa disponibilité, ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti. 4
TABLEAU DES ABREVIATIONS
AJ pénal
Actualité juridique Pénal
AJDA
Actualité juridique Droit administratif
AJ Fam
Actualité juridique Famille
Al.
Alinéa
Art.
Article
Ass. Plen.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
CP
Code pénal
CPP
Code de procédure pénale
c/
Contre
Cass.
Cour de cassation
CCC
Cahier du Conseil constitutionnel
CCE
Communication Commerce Electronique
C. civ
Code civil
C.com
Code de commerce
CE
Conseil d’Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
Ch.
Chambre
Chap.
Chapitre
Chron.
Chronique
Circ.
Circulaire
Civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
Cons. Const.
Conseil Constitutionnel
Constitutions
Revue Constitution
comm.
Commentaire
Crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
D.
Recueil Dalloz
DC.
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
DDHC
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Décis.
Décision
Dr. pen.
Revue Droit pénal
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Ed.
Edition
Gaz. Pal.
La Gazette du Palais
Ibid.
Le même, au même endroit.
in
cité dans