Sujet: Quel cadre juridique existe t-il pour la liberté d'entreprendre??

INTRODUCTION:
*Phrase d'accroche (historique, actualité…), son objectif est d'amener le sujet (2 à 3 phrases)
*Les définitions du ou des mots clés
*Problématique (question)
*Annonce de plan: Dans une première partie nous étudierons…. puis en second lieu nous traiterons de……

Définition : -Un cadre juridique est l'ensemble des règles de droit
-La liberté d'entreprendre est une liberté fondamentale trouvant son originee dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuits pas à autrui, ainsi l'exercice des droits naturels de chaque hommes n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminés que par la loi

Problématique : soit le sujet, soit une autre: "Dans quel mesure il est nécessaire d'avoir un cadre juridique pour la liberté d'entreprendre??"

Annonce de plan: I. Oui la liberté d'entreprendre est une liberté fondamentale
II. Mais qui nécessite un cadre juridique

Tout homme est libre faire ce que bon lui semble, de pratiquer et d'exercer le métier qu'il souhaite, on a tous cette liberté d'entreprendre qui est une liberté fondamentale trouvant son origine dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuits pas à autrui, ainsi l'exercice des droits naturels de chaque hommes n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminés que par la loi. Mais à cette liberté existe un cadre juridique qui se trouve être l'ensemble des règles de droit.
Dans une première partie nous étudierons que oui, la liberté d'entreprendre est une liberté fondamentale, puis, en second lieu nous traiterons le fait qu'il nécessite un cadre